« Le 3 avril 2013, lors de la réunion préparatoire du groupe de travail du Cso (Conseil supérieur de coordination et d'orientation de l'Économie agricole et agroalimentaire) consacré au développement agricole et rural, le ministère a annoncé que l'excédent de la recette de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations payée par les agriculteurs serait non pas utilisée pour des actions de développement agricole et rural comme c'est la destination normale, mais abonderait le budget général de l'Etat.
La Coordination rurale (CR) dénonce cette ponction de 6 millions d’euros sur le monde agricole durement touché par la crise.
Des agriculteurs taxés puis plumés…
Le système français du financement du développement agricole et rural a fait l'objet de nombreuses dérives pointées par la Cour des Comptes quant à l'utilisation des fonds, qui ont conduit à le réformer. Aujourd’hui, le Casdar (Compte d’affectation spéciale "Développement agricole et rural") est financé exclusivement par une taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, qui varie donc dans le temps au fil de la volatilité des prix sur le marché mondial.
Un accaparement de fonds révoltant
Le ministère de l'Agriculture tente de contribuer au redressement général de la France non pas en resserrant son propre budget de fonctionnement, mais en subtilisant l’excédent de budget de 2012, fonds pourtant apportés par les agriculteurs pour financer leur développement et celui de leur environnement.
La CR s'indigne de ce procédé. En dehors des effets d’annonce, les agriculteurs ne voient rien d’autre que la baisse de leurs prix et des aides de la Pac. Celles-ci pourraient encore être rabotées de 5 % pour cause de discipline budgétaire européenne et les agriculteurs craignent la future "cotisation volontaire obligatoire" sur les céréales promue par la Fnsea. Ajouté à tout cela, un tel accaparement de fonds ne ferait que cultiver la désespérance du monde agricole abandonné par son pays. »
