Chambres d'agriculture Des députés prônent un budget pérenne et des « modernisations »

AFP

Les chambres d'agriculture doivent voir leur budget « pérennisé » et les échelons départementaux préservés, souligne mercredi un rapport parlementaire qui plaide aussi pour un fonctionnement davantage rationalisé afin d'assurer un meilleur suivi de l'utilisation des deniers publics. (article mis à jour à 18h30)

Paysage agricoleLa toute première recommandation du rapport est de « préserver » l'échelon départemental ou interdépartemental des chambres d'agriculture. (©Pixabay)

« Notre volonté commune est de pérenniser le budget de ces établissements, confrontés à d'importantes transitions », écrit en avant-propos le député LR de Haute-Loire Jean-Pierre Vigier, président d'une mission d'information lancée en juin à l'Assemblée nationale sur les attributions, la gouvernance et le financement des chambres d'agriculture.

Ce réseau consulaire est composé de 95 chambres départementales ou interdépartementales (en comptant les chambres à statut particulier d'outre-mer), 13 chambres régionales et d'une assemblée permanente. Financé aux deux tiers par des fonds publics, il négocie actuellement avec l'État son contrat d'objectifs et de performance, qui doit guider son action pour les prochaines années.

La question des ressources est sensible. Le gouvernement, qui promeut davantage de mutualisation et d'économies d'échelle entre les établissements, avait renoncé l'an dernier à réduire ses financements devant la bronca soulevée parmi les élus et le monde agricole.

Préserver l'échelon départemental

Le projet de loi de finances en navette au Parlement prévoit pour 2021 une stabilité du budget des chambres. Ce dernier est d'environ 750 millions d'euros par an en comptant les facturations de prestations de services.

La toute première recommandation du rapport est de « préserver », pour les fonctions dites « métiers » (donc hors fonctions supports), « l'échelon départemental ou interdépartemental des chambres d'agriculture, seul à même de garantir le lien entre les élus et les professionnels et d'apporter des solutions rapides sur le terrain ».

« Certaines modernisations peuvent être envisagées », est-il souligné, en particulier du côté de l'organisation et de la gouvernance, fondée sur des membres élus, avec une prédominance laissée aux exploitants agricoles. 

Il est remarqué que « la faible participation aux élections professionnelles agricoles », de 28,5 % lors du dernier scrutin de 2019, « soulève des questions quant à la représentativité des instances de chambres » aujourd'hui largement dominées par les syndicats FNSEA-Jeunes agriculteurs.

Le rapport suggère de faire évoluer le mode de scrutin et la composition des collèges électoraux. Il recommande aussi de « consulter davantage les organisations syndicales des salariés au sujet des enjeux structurants de politique agricole ».

Côté ressources, il plaide pour « sanctuariser le plafond d'affectation » de la taxe foncière TATFNB qui abonde les chambres d'agriculture, « pour la durée du contrat d'objectifs et de performance » en cours de négociation. Ce plafond est fixé depuis cinq ans à 292 millions d'euros.

Il estime par ailleurs qu'il faudrait « améliorer la visibilité sur les comptes des chambres d'agriculture », alors que « le réseau consulaire agricole affiche, à tous échelons, de véritables lacunes dans l'enregistrement de ses produits et de ses charges ».


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