ZNT Des distances minimales de 5, 10 et 20 mètres dès le 1er janvier 2020

Terre-net Média

[Article actualisé à 18h42] La décision tant attendue depuis début décembre a été officialisée par le Gouvernement en début de soirée vendredi 20 décembre, juste avant la trêve de Noël : une distance minimale, de 5 à 10 mètres en fonction des cultures et des produits, sera désormais à respecter par les agriculteurs qui épandent des phytosanitaires à proximité des habitations. Cette nouvelle réglementation devra être appliquée dès le 1er janvier 2020.

Le gouvernement instaure des distances minimales d'épandage de 5 et 10 mètres à proximité des habitations

Le gouvernement instaure des distances minimales d'épandage de 5 et 10 mètres à proximité des habitations (©Vallaud@NegoceExpansion) 

Le gouvernement a finalement tranché : les distances minimales de cinq mètres pour les cultures basses et de 10 mètres pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, arbres et arbustes notamment) seront à respecter, à proximité des habitations, par les agriculteurs qui épandent des produits phytosanitaires.

Pour les substances les plus préoccupantes, une distance de 20 mètres - et non 10 mètres - sera incompressible. L’information avait été diffusée vendredi 20 décembre dans la matinée par BFM/TV en précisant que le communiqué officiel devait être publié ce 20 décembre.

Point important, la mesure sera applicable dès le 1er janvier 2020.

Le Gouvernement a finalement communiqué de manière officielle en début de soirée en adressant aux rédactions un dossier de presse complet détaillant quatre points: 

  • les distances de sécurité à respecter par les agriculteurs et autres utilisateurs de produits phytosanitaires;
  • les adaptations possibles sous réserves de chartes issues d'une concertation locale et validées par les préfets du département;
  • l' accompagnement financier des agriculteurs;
  • le renforcement des dispositifs pour les lieux publics, les zones non agricoles et les lieux accueillant des personnes vulnérables.

5, 10 et 20 mètres à respecter

Selon les règles détaillées par le Gouvernement, les agriculteurs devront respecter les distances minimales entre les zones d'épandage et les zones d'habitation:

  • 5 m pour les cultures basses, dont les céréales et plus généralement les grandes cultures, y compris le maïs.
  • 10 m pour les cultures arboricoles, les vignes, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon;

Ces deux distances pourront être réduites à 5 m pour l'arboriculture et 3 m pour la viticulture et les autres cultures « à condition d'avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».

  • 20 m incompressibles pour les substances les plus préoccupantes.

Précision importante: la distance s'entend entre la zone d'épandage et la bordure du champ.

Ces distances de cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes ou céréales et de 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les arbres fruitiers ou les vignes, correspondent aux recommandations en juin dernier de l'Anses et à celles mises en consultation par le gouvernement en octobre.

Par ailleurs, les produits concernés par la distance de 20 mètres ne représentent qu'environ 0,3% des substances actives utilisées, et présentent une « toxicité quasi-avérée pour l'Homme », selon ces sources.

Application au 1er janvier 2020 ou au 1er juillet 2020 pour les parcelles déjà emblavées

« Le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Toutefois, les distances minimales de sécurité prévues par l’arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2020 pour les parcelles déjà emblavées (semées) à la date de publication du texte, hormis pour les substances les plus préoccupantes. »

Distances réduites à 3 et 5 mètres si une charte est signée

Pour les produits qui ne font pas partie des substances les plus préoccupantes, la distance minimale pourra par ailleurs être réduite à cinq mètres pour les cultures hautes, et à trois mètres pour les cultures basses, si des chartes départementales sont signées.

Selon la communication du Gouvernement, les chartes doivent contenir impérativement:

  • des modalités d’information des résidents ou des personnes présentes;
  • les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes définies par l'arrêté concomitant;
  • des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés.

25 M€ mobilisés pour accompagner les agriculteurs

Toujours selon le Gouvernement, « afin d’accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, un appel à projets national sera mis en place dès le printemps 2020. Cet appel à projets sera con?é à Franceagrimer avec un budget global de 25 M€. »

Incompréhensions divergentes de la FNSEA et de la Confederation paysanne

Réagissant à la communication du Gouvernement, la FNSEA a exprimé sa « profonde incompréhension ». « Les pratiques agricoles équivalentes à une zone de non-traitement pourront être prises en compte, conciliant protection des riverains et activités agricoles. C'est une avancée au regard des débats irrationnels que nous subissons depuis trop longtemps sur ce sujet. Mais notre incompréhension est totale car le reste du texte ne peut pas convenir aux agriculteurs : en instaurant, dans certaines situations, des distances de sécurité incompressibles, quelles que soient les pratiques et les mesures de protection, le Gouvernement laisse la place à l'idéologie et abandonne de nombreux agriculteurs sans aucune solution. Où est la logique ? »

Avec JA, le syndicat majoritaire critique aussi le délai d’application de ces nouvelles règles. « En imposant, sans attendre la mise en œuvre des chartes, une application immédiate de l'arrêté, le Gouvernement tient une position inverse à notre volonté de dialogue et de solutions locales. Une fois de plus, ce sont les agriculteurs qui vont en subir seuls les conséquences. »

Un peu plus tôt dans la journée, avant l'annonce officielle du Gouvernement, la Confédération paysanne avait réagi autrement, accusant le Gouvernement de « continuer à ignorer le problème » de la protection des populations vis-à-vis des pesticides.

« D'après les informations obtenues ce matin du ministère de l'agriculture, il conserverait des distances pour dire qu'elles existent, mais donne la possibilité de les réduire encore », expliquait le syndicat dans son communiqué.

Pour le syndicat, les pouvoirs publics devraient surtout investir pour permettre une sortie des pesticides en interdisant les produits les plus toxiques, en accompagnant la transition agroécologique des modèles agricoles et en sortant des accords de libre-échange. « La meilleure manière de protéger la santé des paysans et de la population en général est de permettre au monde agricole de s'affranchir des pesticides », concluait le syndicat.


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