Congrès 2015 du Modef Jean Mouzat : « Le revenu est la clé de tous les maux de notre agriculture »

Terre-net Média

Le Modef tient son congrès triennal les 3 et 4 novembre 2015 à Bugeat en Corrèze. Dans son rapport d’orientation, il dresse un bilan des difficultés du secteur agricole, en matière d’accès au foncier, de capitalisation du métier et surtout de faiblesse des revenus. Pour son président Jean Mouzat, les politiques et le syndicalisme majoritaire en sont les grands responsables. Interview.

Jean Mouzat, président du Modef depuis 6 ans, entend poursuivre son action au sein de son syndicat pour Jean Mouzat, président du Modef depuis six ans, entend poursuivre son action au sein de son syndicat pour « passer la main à la jeune génération. » (©Modef)

Terre-net : A l’occasion du congrès du Modef, les délégués débattront les 3 et 4 novembre d’un rapport d’orientation intitulé Terre, capital, travail. Quelles en seront les principales revendications ?

Jean Mouzat : Le Modef s’inquiète du devenir de l’agriculture et des agriculteurs à court et moyen termes, avec les crises qui continuent et que nous ne parvenons pas à juguler. Comment sera l’agriculture française demain ?

Nous abordons d’abord la question de l’accès au foncier car cet accès est de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes. Nous observons de plus en plus l’arrivée de spéculateurs financiers qui investissent le foncier agricole pour sécuriser des fonds, des liquidités disponibles. Le foncier est une valeur sûre. Mais l’arrivée de ces intervenants extérieurs fait grimper les prix alors que la rémunération du travail agricole n’est pas au rendez-vous. C’est un grand risque pour l’avenir.

Modef : plus de 150 délégués réunis en Corrèze

Organisé tous les trois ans, le congrès du Modef se tient les 3 et 4 novembre 2015 à Bugeat, en Corrèze. Le syndicat, qui n’a recueilli que 2,04 % des voix dans le collège chefs d’exploitations aux élections des Chambres d’agriculture de 2013, compte accueillir entre 150 et 200 délégués pour représenter les 5 000 adhérents revendiqués dans 45 départements.

Ensuite, la question du capital est intimement liée à celle du foncier. Les jeunes qui veulent embrasser le métier de paysan doivent apporter des capitaux énormes pour créer une exploitation agricole. Par ailleurs, le métier d’agriculteur intéresse peu les générations à venir. Cela mérite une réflexion approfondie.

Avec un accès difficile au foncier et des investissements de plus en plus lourds, la faiblesse des revenus reste la problématique centrale. Car dans ce contexte, il est de plus en plus difficile de transmettre des exploitations.

Si les agriculteurs gagnaient honorablement leur vie par le travail de la terre, je suis intimement persuadé que toutes les problématiques se régleraient d’elles-mêmes.

Terre-net : Vous considérez donc que le niveau des revenus constitue le fond des difficultés agricoles ?

Jean Mouzat : Oui, bien évidemment ! Je pourrais comprendre que le prix du foncier soit plus important si les producteurs gagnaient bien leur vie. Mais aujourd’hui, le prix du foncier grimpe alors que les revenus ne suivent pas.

Les agriculteurs travaillent toujours plus d’année en année pour toujours moins de revenu. 25 000 exploitations seraient au bord du gouffre nous dit-on. Je pense qu’il y en a beaucoup plus. Peut-être le double ! La situation est dramatique à tous points de vue : économique, social, environnemental et même culturel ! Elle l’est d’autant plus que nous ne savons pas véritablement quels leviers actionner pour redonner durablement du revenu aux producteurs.

Terre-net : Dans ce rapport, vous critiquez beaucoup les nombreux contournements du contrôle des structures.

Jean Mouzat : Cela reste trop facile de contourner les règles, malgré leur renforcement dans la loi d’avenir agricole. On ne pourra pas faire l’impasse d’un contrôle des structures renforcé.

Terre-net : Depuis qu’il est à l’Elysée, François Hollande vous a reçus trois fois, signe que votre syndicat est au moins entendu. Mais avez-vous le sentiment d’être écoutés ?

Jean Mouzat : Aujourd’hui, le président de la République et le Premier ministre écoutent les doléances du monde agricole et du syndicalisme. Mais ils écoutent surtout le syndicalisme majoritaire. Le président de la FNSEA a une très grande influence sur les décisions qui sont prises au niveau de l’Etat. Je le déplore profondément car ces décisions s’inscrivent dans une politique agricole d’élimination. Une politique dans laquelle les « canards boiteux » d’aujourd’hui sont ceux qui ont avalé l’exploitation de leur voisin il y a dix ans sous prétexte qu’elle n’était plus compétitive.

Terre-net : Vous terminez votre deuxième mandat à la présidence du Modef. Vous représentez-vous pour un troisième mandat de trois ans ?

Jean Mouzat : Si je poursuis mon action au Modef, ce sera uniquement pour encourager et asseoir les générations futures qui arrivent avec de belles intentions. Je pense à ces jeunes du Limousin qui se sont fédérés pour créer la branche jeune de notre syndicat. Au sein du Modef, une majorité souhaite que je transmette mon expérience de syndicaliste pendant encore deux ans au moins. Je vais accompagner ces jeunes et préparer la relève.

Accès au foncier, capital, revenus : les propositions du Modef

Pour « redonner du revenu » aux agriculteurs, le Modef revendique un encadrement des marges et et des volumes de production. Le syndicat demande :
  • la fixation de prix plancher, sous l’autorité de l’Etat, par type de production couvrant les coûts de production, rémunération du travail paysan compris ;
  • Un encadrement des marges de la grande distribution avec la mise en place de coefficient multiplicateur ;
  • Une exemption, au niveau européen, des règles de la concurrence ;
  • la mise en place d’outils européens de maîtrise des volumes de production bénéficiant de prix minimum garantis ;
  • l’abandon des traités libéraux de libre échange concernant les produits agricoles et alimentaires et en particulier le Tafta ;
  • la sortie du secteur agricole de l’OMC et qu’au nom de la souveraineté alimentaire des peuples, sous l’égide du FAO, priorité soit donnée à des échanges de produits agricoles et alimentaires qui auront un caractère complémentaire et non concurrentiel.
Concernant la Pac, « pour garantir un revenu décent, le Modef propose que la surprime Pac aux 52 premiers ha soit intégralement versée dès 2016 et progressivement augmentée pour atteindre les 30 % permis par la commission européenne dans le cadre de la Pac 2014 – 2020. »

En matière de gestion du foncier agricole, le syndicat réclame qu’une loi « encadre les prix des terres agricoles de sorte qu’ils soient en corrélation avec le revenu agricole qui peut être dégagé sur ces terres. » Pour favoriser l’installation, le syndicat « propose que les communes ou communautés de communes puissent mener des opérations de portage de foncier en associant pleinement tous les syndicats paysans. ». Le Modef souhaite aussi que « les Safer puissent rétrocéder les terres préemptées, sous forme de location-vente, à des jeunes qui souhaitent s’installer. Les Safer doivent par ailleurs être dotées de moyens juridiques et financiers en bannissant leur rôle d’agent immobilier ».

« Le Modef propose également que les jeunes qui s’installent bénéficient d’une exonération totale de la taxe sur le foncier bâti et non bâti durant cinq ans minimum. Un Smic doit leur être attribué sur la même durée.

Pour l’installation et les revenus, le Modef demande notamment :
  • Des prêts bonifiés ramenés à un taux zéro pendant 10 ans
  • Des aides de l’Etat pour les jeunes qui n’entrent pas dans les critères imposés pour l’accès à la DJA
  • Une aide différentielle accordée aux jeunes pendant cinq ans permettant de leur garantir un revenu équivalent au Smic
  • La mise en place d’une « indemnité viagère de transmission » pour faciliter la transmission des exploitations. »


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