Il manque 100 M€ pour financer la promesse de revalorisation des petites retraites agricoles. (©Terre-net Média)
C’était l’une des principales promesses agricoles de François Hollande en 2012, lors de sa campagne pour la Présidentielle : revaloriser les petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du Smic à l’horizon 2017. Pour plus d’un million de retraités agricoles ayant une faible pension, la revalorisation progressive a démarré en 2014. Portées à 74 % du Smic en 2016, les petites retraites doivent profiter d’une dernière revalorisation à 75 % du Smic en 2017, soit environ 850 € net par mois.
« Lorsque François Hollande a fait sa promesse, la mesure devait être financée par la solidarité nationale », rappelle Robert Berger, représentant la section des anciens exploitants à la FNSEA. Au ministère de l’Agriculture, on rappelle plutôt que la mesure devait être financée par trois sources différentes : une hausse progressive du taux de cotisation sur les retraites complémentaires (RCO) des agriculteurs, le prélèvement de cotisations sociales à tous les revenus des associés non exploitants, et la ponction sur des réserves de la MSA. Mais la crise agricole a réduit les rentrées d’argent espérées. Sur les 300 M€ que ces trois sources devaient réunir, « il manque encore 100 M€ », reconnaît le ministère de l’Agriculture.
En fait, la source de financement provenant du RCO est tarie. Le régime a vu son déficit passer à 154 M€ en seulement deux ans.
Au Gouvernement, il n'est pas question de remettre en cause la promesse du candidat Hollande. La revalorisation promise, à hauteur de 75 % du Smic sera bien honorée. Mais il y a urgence à trouver de l'argent.
Lors de la conférence mercredi 30 novembre, le gouvernement a proposé à la profession le maintien du principe de la hausse de la cotisation mais à un niveau moindre que prévu pour tenir compte de la crise agricole, avec pour un euro de cotisation un euro mis par l'Etat pour arriver à la somme de 100 M€. L'alternative, en cas de refus d'une augmentation des cotisations, sera de lancer une mission réunissant notamment les organisations professionnelles, la MSA et un parlementaire pour mener une réflexion structurelle.
L'effort à consentir pour équilibrer le système serait ainsi partagé entre les exploitants agricoles et l'État. La hausse de 2 points du taux de cotisation sur la RCO doit engendrer près de 55 M€ de recette supplémentaire, mais sans ouvrir de droits supplémentaires aux cotisants. L'apport de l'Etat, d'environ 50 M€ également serait pris sur les taxes affectées comme celles du tabac ou des alcools.
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