Retraites agricoles L’Etat doit trouver de l’argent pour financer la revalorisation promise

Terre-net Média

La conférence sur les retraites agricoles organisée mercredi 30 novembre 2016 avait pour but de trouver une solution au financement de la revalorisation des petites retraites agricoles. Car l’argent manque pour satisfaire la promesse faite en 2012 par François Hollande.

Il manque 100 M€ pour financier la promesse de revalorisation des petites retraites agricoles.Il manque 100 M€ pour financer la promesse de revalorisation des petites retraites agricoles. (©Terre-net Média)

C’était l’une des principales promesses agricoles de François Hollande en 2012, lors de sa campagne pour la Présidentielle : revaloriser les petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du Smic à l’horizon 2017. Pour plus d’un million de retraités agricoles ayant une faible pension, la revalorisation progressive a démarré en 2014. Portées à 74 % du Smic en 2016, les petites retraites doivent profiter d’une dernière revalorisation à 75 % du Smic en 2017, soit environ 850 € net par mois.

« Lorsque François Hollande a fait sa promesse, la mesure devait être financée par la solidarité nationale », rappelle Robert Berger, représentant la section des anciens exploitants à la FNSEA. Au ministère de l’Agriculture, on rappelle plutôt que la mesure devait être financée par trois sources différentes : une hausse progressive du taux de cotisation sur les retraites complémentaires (RCO) des agriculteurs, le prélèvement de cotisations sociales à tous les revenus des associés non exploitants, et la ponction sur des réserves de la MSA. Mais la crise agricole a réduit les rentrées d’argent espérées. Sur les 300 M€ que ces trois sources devaient réunir, « il manque encore 100 M€ », reconnaît le ministère de l’Agriculture.

En fait, la source de financement provenant du RCO est tarie. Le régime a vu son déficit passer à 154 M€ en seulement deux ans.

Au Gouvernement, il n'est pas question de remettre en cause la promesse du candidat Hollande. La revalorisation promise, à hauteur de 75 % du Smic sera bien honorée. Mais il y a urgence à trouver de l'argent.

Lors de la conférence mercredi 30 novembre, le gouvernement a proposé à la profession le maintien du principe de la hausse de la cotisation mais à un niveau moindre que prévu pour tenir compte de la crise agricole, avec pour un euro de cotisation un euro mis par l'Etat pour arriver à la somme de 100 M€. L'alternative, en cas de refus d'une augmentation des cotisations, sera de lancer une mission réunissant notamment les organisations professionnelles, la MSA  et un parlementaire pour mener une réflexion structurelle.

L'effort à consentir pour équilibrer le système serait ainsi partagé entre les exploitants agricoles et l'État. La hausse de 2 points du taux de cotisation sur la RCO doit engendrer près de 55 M€ de recette supplémentaire, mais sans ouvrir de droits supplémentaires aux cotisants. L'apport de l'Etat, d'environ 50 M€ également serait pris sur les taxes affectées comme celles du tabac ou des alcools.

Avec AFP

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