Fiscalité L'État envisage de demander « un effort » budgétaire aux Chambres d'agriculture

Afp

Paris, 17 juil 2014 (AFP) - L'État envisage de prélever sur les réserves financières des Chambres d'agriculture pour les redistribuer en baisses d'impôts aux agriculteurs, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Le Figaro révélait dans son édition du jour que Bercy envisagerait de prélever 100 millions d'euros sur les réserves provisionnées au titre de l'exercice 2013 par les 114 Chambres d'agriculture de France et des Dom-Tom. Selon le quotidien, le prélèvement est prévu pour 2015, moment où pourrait aussi entrer en vigueur une baisse de 2 % par an de la taxe additionnelle du foncier non bâti.

« Tout le monde doit faire des efforts, les Chambres de commerce en font, c'est vrai qu'un effort sera demandé aux Chambres d'agriculture », a confirmé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll depuis l'Aude, où il était venu rencontrer des viticulteurs touchés par la grêle. « Mais ce ne sera pas une ponction comme j'ai pu le lire, ça restera dans le domaine agricole », a-t-il tenu à préciser. Quant à « la question à quelle hauteur - 100 millions d'euros ? - Pas tout à fait », a-t-il répondu.

« La piste est à l'étude » mais l'idée n'est pas « de ponctionner du budget mais de gérer les réserves des Chambres au plus près pour pouvoir baisser la fiscalité sur le foncier non bâti payé par les agriculteurs », a précisé auprès de l'Afp une source gouvernementale. Le projet serait de baisser de 2 % par an cette taxe entre 2015 et 2017, soit un gain de 36 millions d'euros pour les agriculteurs et une baisse tout aussi importante pour le budget des Chambres d'agriculture, selon l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (Apca). « Cette baisse d'impôts rapportera 20 à 50 centimes par hectare aux agriculteurs, autrement dit rien, et nous elle nous amputera sérieusement notre budget », a commenté la porte-parole de l'Apca.

Les Chambres d'agriculture disposent d'un budget annuel de 660 millions, alimenté par cette taxe sur le foncier non bâti et par des prestations de services financées par les collectivités, des fonds européens ou autre. En novembre dernier, les députés avaient déjà décidé d'exonérer les agriculteurs de la hausse de la taxe sur les terrains non bâtis prévue au 1er janvier 2015. 


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