 La Fdsea Ile-de-France consteste le montant de la taxe porté à 7,2 euros/1.000 l. (© Terre-net Média) |
Pour Noël, les agriculteurs d’Ile-de-France ont déjà fait leur liste au gouvernement. Et ils pourraient être suivis par les autres fédérations de la Fnsea. Selon eux, le non renouvellement du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le carburant et le gaz naturel est conditionné par l’allégement du coût du travail permanent.
Retour en arrière. L’exonération partielle de la Tic (taxe dont le montant était de 5,66 €/1.000 l en 2009) est une mesure réinstaurée en 2009 par le gouvernement de Nicolas Sarkozy alors que les prix agricoles étaient au plus bas. Elle portait sur 5 euros par 100 litres. Cette exonération a été reconduite en 2010 et 2011. Mais entre temps, le gouvernement a porté le taux de cette taxe à 7,2 €/100 l pour financer une partie de l’allègement du coût du travail permanent d’un euro par heure (au niveau du smic en plus des dispositifs actuellement en vigueur). L’exonération était lors de 6.2 €/100 l.
Suppresion de la ligne budgétaire consacrée à cet allégement
Comme la conjoncture actuelle des prix n’est plus du tout celle de 2009, les agriculteurs s’attendent à ne plus bénéficier en fin d’année de cette exonération. Evidemment, ils ne peuvent qu’y être opposés puisque le rétablissement de la taxe portera préjudice à la compétitivité de leur exploitation, expliquent-ils. Mais surtout, ils contestent son nouveau montant de 7,2 € puisque « les fonds supplémentaires collectés ne reviennent pas soulager les charges des exploitations comme le coût du travail, tel que prévu initialement ». En effet, la Commission européenne n’a pas validé la réévaluation de 1,54€ de cette taxe qu’elle considère distorsive. Et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll a annoncé, vendredi 28 septembre, la suppression de la ligne budgétaire consacrée à cet allégement en présentant son budget pour 2013.
Pour la Fdsea d'Ile-de-France, « il est inconcevable que l’augmentation de la Tic soit maintenue ». Elle s’apprête à plaider la cause de ses adhérents et de l’ensemble des agriculteurs auprès des élus locaux.
