Revalorisation des retraites agricoles Au Sénat, le Gouvernement recale une nouvelle fois la proposition de loi

Terre-net Média

[Mise à jour] Recalée le 7 mars dernier par le recours par le Gouvernement de la procédure du « vote bloqué », la proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles a de nouveau été examinée mercredi 16 mai au Sénat. L’exécutif a utilisé la même procédure pour faire avorter la proposition, ce qu'ont dénoncé des élus de gauche et le Modef. La FNSEA regrette « que les modes de financement proposés ne soient pas à la hauteur de l’enjeu ».

Le Gouvernement entend faire avorter la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles, justifiant que la revalorisation sera intégrée à la réforme plus globale des régimes de retraites, prévue en 2020.Le Gouvernement entend faire avorter la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles, justifiant que la revalorisation sera intégrée à la réforme plus globale des régimes de retraites, prévue en 2020. (©Terre-net Média)

[Mise à jour 16 mai à 20h15]

La proposition de loi « visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles », qui avait été examinée une première fois à l’Assemblée nationale en 2017, sous l’ancienne législature, était à nouveau à l'ordre du jour au Sénat mercredi 16 mai, après avoir été recalée le 7 mars dernier. Le Gouvernement d’Edouard Philippe avait alors utilisé la procédure dite du « vote bloqué », lui permettant de faire avorter un vote favorable.

Sans surprise, le Gouvernement a utilisé la même procédure pour faire abandonner la proposition, avec la même argumentation : l’exécutif souhaite patienter pour intégrer la revalorisation des retraites agricoles à la plus large réforme des régimes de retraites prévue en 2020. Il légitime aussi ce blocage pour des raisons budgétaires, la revalorisation n’étant pas convenablement financée.

De la même manière, les élus de différents groupes de gauche, et en particulier les élus communistes, dénoncent autant la méthode que les arguments avancés par le Gouvernement. « Pour justifier son refus doctrinaire de toute revalorisation des pensions les plus basses dans l’attente de cette nouvelle réforme des retraites, le Gouvernement se prête à un odieux mensonge : l’absence des recettes nécessaires ne permettrait pas de voter ce texte », dénonce André Chassaigne, député communiste et auteur de la proposition de loi. « En réalité, la proposition de loi soumise au vote prévoit d’ores et déjà ces nouvelles recettes par une infime augmentation de la taxe sur les transactions financières. Rien n’empêche donc de l’adopter ! »

« Le sujet est sérieux »

« Comment ne pas y voir une nouvelle marque de mépris envers les plus modestes, femmes et hommes de nos campagnes, victimes d’une telle injustice à l’issue d’une vie de labeur ? », questionne l’élu auvergnat.

Proche du parti communiste, le Modef a manifesté devant le palais du Luxembourg pendant que les sénateurs discutaient du texte, vers 18 h. « Le financement prévu était une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0,1 %, soit 270 millions d’euros. Le financement de cette hausse n’est pas prévu dans ce quinquennat », justifie le syndicat qui réclame « pour toutes et tous, une retraite décente à 1 200 € ! »

« Le Gouvernement persiste à refuser toute revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC, soit 980 euros. L’exécutif laisse ainsi la population agricole en plein désarroi avec une pension moyenne de 730 euros par mois, la plus faible de toutes les catégories professionnelles ! », dénonce pour sa part la Confédération paysanne.

Pour Bernard Lannes, président de la Coordination ruraleBernard Lannes, c'est « un mauvais signe envoyé à l'agriculture que de repousser à 2020 » la revalorisation de retraites « en-dessous du seuil de pauvreté ».

De son côté, la FNSEA, qui ne s’était guère exprimée lors du premier débat au Sénat début mars, considère que « le sujet est sérieux » et déplore « que les modes de financement proposés ne soient pas à la hauteur de l’enjeu. »

Le syndicat estime dans un communiqué que « l'objectif de revalorisation des retraites à 85 % du Smic est une urgence pour l'ensemble des retraités actuels et à venir », mais se résout à patienter jusqu’en 2020. « Dans le cadre de la future réforme des retraites, nous attendons des minima de pensions agricoles équivalents à ceux des autres régimes », écrit la FNSEA.


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