Elections européennes La semence de ferme, « un enjeu du prochain mandat européen »

Terre-net Média

Rassemblés le 7 mai à Saint-Omer dans le Pas-de-Calais, les trieurs à façon de semences européens demandent aux futurs députés « d'assurer réellement l'avenir de la liberté de semer ». Ils demandent l'élargissement de la liste des 21 espèces végétales autorisées à être resemées, notamment aux variétés hybrides.

semences de colzaQuelle que soit l'espèce végétale, le resemis de variétés hybrides est interdit en vertu d'une clause du réglement européen. (©Terre-net Média)

« La semence de ferme est légale et la liberté de reproduire sa semence à partir de récolte est reconnue par le règlement européen 2100 de 1994 », a tenu à rappeler Nigel Day, le président de l'Emsa (European Mobile Seed Association), le syndicat européen des trieurs à façon de semences de ferme. Une liberté qui permet aujourd'hui à plus de la moitié des agriculteurs européens de produire leur propre semence de céréales à partir de leur récolte, dans des conditions économiques qui leur sont favorables. « La semence de ferme compte ainsi pour plus de 500 millions dans l'économie agricole européenne », a souligné le porte-parole anglais des professionnels européens de la semence fermière.

Malgré cette légalité communautaire, les représentants des trieurs à façon de six pays européens expliquent que les firmes semencières ont déjà réussi à faire interdire dans la pratique la semence de ferme dans certains pays, comme en Italie, par exemple. Dans d'autres pays comme l'Allemagne, les représentants ont décrit des mesures administratives intimidatrices visant à détourner les agriculteurs de la semence de ferme.

En France, l'orientation systématique de la recherche vers les semences hybrides laisse à penser que les industries semencières cherchent à assécher le marché. « Les industriels veulent profiter d'une clause de l'actuel règlement européen qui exclut les variétés hybrides de la liberté accordée à la semence de ferme », poursuit Sylvain Ducroquet, le président du Staff, le syndicat français des trieurs à façon et membre fondateur de l'Emsa.

« Un blocage juridique injustifié sur les hybrides »

C'est dans ce contexte de conflits larvés que la réforme du règlement européen doit s'ouvrir après les élections européennes. Les professionnels européens de la semence de ferme demandent que les limitations trop arbitraires faites à la semence de ferme soient levées. Ils réclament que la liste des 21 espèces autorisées soit élargie et surtout que l'interdiction qui s'applique aux variétés hybrides soit supprimée.

Des arguments agronomiques sont souvent avancés pour justifier cette interdiction. « Il n'en est rien. Les variétés hybrides peuvent se reproduire », confirme Nigel Day. « Si les semences hybrides reproduites perdent en partie leur avantage, les agriculteurs sont suffisamment responsables pour en juger par eux-mêmes. »

« Il n'y a pas besoin d'interdire la semence de ferme pour les variétés hybrides pour préserver l'intérêt des agriculteurs », insiste de son côté Sylvain Ducroquet. Où va l'argent de la semence ? « Les agriculteurs payent des redevances quand ils font de la semence de ferme. C'est nous-mêmes qui collectons ces redevances en Angleterre » précise Nigel Day.

« Il serait normal que les intérêts des agriculteurs puissent être pris en compte. Aujourd'hui, le déséquilibre est trop fort. Tous les financements sont orientés en fonction des seuls intérêts de l'industrie semencière. Mais l'intérêt de l'industrie semencière, qui cherche à s'accaparer l'exclusivité des bénéfices de la propriété du vivant, n'est pas forcément celui des agriculteurs. Il ne concorde pas forcément avec l'intérêt général », insiste le président de l'Emsa.

La question dépasse largement la semence agricole. Trouver le bon équilibre entre la liberté d'usage et la protection de la propriété intellectuelle fait partie des grandes questions de la prochaine mandature des parlementaires européens. Les enjeux sont fondamentaux et détermineront l'accès à la liberté de produire et par-delà au libre accès à l'alimentation, comme dans le domaine de l'édition des logiciels informatiques et de la culture, ces mêmes questions détermineront le libre accès aux savoirs et à la connaissance pour les prochaines générations.

Pour alerter le plus large public sur ces questions, l'Emsa organisera une conférence européenne à Bruxelles à la fin de l'année 2014, sur le thème de « l'orientation des financements de la recherche semencière ». « Il est temps que nous puissions peser sur l'usage qui est fait de notre argent ».


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