Elections européennes 2014 Parlement européen : le temple des compromis et des coalitions

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Aucun groupe politique n’ayant la majorité absolue au sein de l’hémicycle du Parlement européen (PE), la recherche de coalition pour adopter un acte législatif est permanente.

A droite, Martin Schulz, président du Parlement européen.A droite, Martin Schulz, président du Parlement européen. (©Terre-net Média.)Le Parlement européen est au cœur du fonctionnement des institutions européennes. Ses pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle de l’exécutif sont importants. Il établit, avec le Conseil européen, le budget annuel de l’Union. Il peut aussi censurer la Commission qui doit alors démissionner. Enfin, il dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives notamment face au Conseil et à la Commission.

Réunis en assemblée plénière, les députés votent des actes législatifs (équivalents à nos lois) traduits dans les 24 langues parlées dans l’Union européenne après les avoir amendés puis approuvés en commission parlementaire.

Ces actes ont été proposés par la Commission européenne qui détient quasi exclusivement un droit d’initiative selon une programmation définie au début de la mandature. Ceci dit, elle tient compte des demandes de propositions législatives faites par le Parlement européen et le Conseil européen.

Les actes législatifs sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre » une fois votés, soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des « décisions », obligatoires pour leurs destinataires.

Plusieurs commissions

Lorsqu’ils seront élus, les députés européens se répartiront entre plusieurs commissions parlementaires dans lesquelles ils éliront aussi un président. Les plus importantes sont celles de la Concurrence, le Budget, l’Agriculture, les Affaires étrangères. Comme l’emploi et la croissance seront les sujets majeurs de la prochaine mandature, la commission des Affaires sociales occupera un rôle particulier.

Lors des travaux parlementaires, chaque proposition législative est le lieu de nombreuses négociations et tractations. Aucun groupe politique n’ayant la majorité absolue au sein de l’hémicycle, la recherche de coalition est permanente autour du Parti socialiste européen et du Parti populaire européen. Mais certaines coalitions sont renforcées par des députés d’un même pays privilégiant l’intérêt national à la logique des partis. En fait, tous les cas de figure sont envisageables.

Cette année, les députés en fin de mandat redoutent que la prochaine élection porte un grand nombre de députés eurosceptiques, d’extrême gauche ou d’extrême droite, au Parlement. Ils pourraient bloquer le fonctionnement des institutions. A moins que les résultats du scrutin ne conduisent les députés du Pse et du Ppe, moins nombreux, à former une coalition permanente durant la prochaine mandature.

Les résultats des élections de mai prochain pourraient aussi influencer les prochaines négociations du futur traité européen de 2015 et redéfinir les rôles du Parlement pour que l’Union européenne puisse fonctionner sans être paralysée ! 


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