Loi Cov et semences de ferme Le syndicat des trieurs à façon réclame un débat concerté pour un cadre consensuel

Arnaud Carpon, Terre-net Web TV Terre-net Média

Profitant de l’absence de décret d’application de la loi sur les certificats d’obtention végétale, Sylvain Ducroquet, le président du syndicat des trieurs à façon de France, réclame un débat concerté avec tous les acteurs de la filière semencière. Favorable à un cadre législatif permettant une rémunération de la recherche par les utilisateurs de semences de ferme, il dénonce néanmoins l’iniquité de la loi Cov qui laisse, selon lui, trop de pouvoirs aux semenciers.

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Depuis le vote, fin 2011, de la loi sur les certificats d’obtention végétale par une poignée de députés, la question de la rémunération des obtenteurs cristallise les débats entre l’interprofession semencière et les syndicats minoritaires membres de la Coordination nationale de défense des semences de ferme (Cndsf) comme la Coordination rurale et la Confédération paysanne.

Néanmoins, les membres de la Cndsf ne sont pas tous d’accord. La CP et la CR s’opposent farouchement à la loi Cov et exigent son abrogation pure et simple. Le syndicat des trieurs à façon de France (Staff), lui aussi défenseur des semences de ferme, est plutôt favorable à un cadre légal issu d’une large concertation. Un cadre qui permettrait, sous certaines conditions, la rémunération des obtenteurs via l’instauration d’une contribution volontaire obligatoire assise sur les semences autoproduites par les agriculteurs.

« Revoir la durée de protection des variétés »

Sylvain Ducroquet, le président du Staff, est ainsi favorable à la mise en place, pour certaines espèces, d’une contribution des agriculteurs à la recherche des obtenteurs assise sur les tonnages de semences de ferme, d’un montant de l’ordre de 50 ou 60 % de la contribution assise sur les semences certifiées. « Mais il faudrait d’abord revoir la durée de protection des variétés ».

En 2011, 120.000 t de semences triées par des entreprises spécialisés

Le Staff représente une quarantaine d’entreprises spécialisées dans le triage et la préparation de semences autoproduites par les agriculteurs.

En 2011, 42 % des 950.000 t de semences françaises, soit 399.000 t, sont des semences autoproduites par les agriculteurs. Sur ce volume de semences de ferme, la moitié est triée par des professionnels, des négoces, des coopératives ou des trieurs spécialisés. Ces dernières trient environ 120.000 tonnes de semences chaque année.

La durée de protection d’une variété est passée de 15 à 25 ans en France. « Or, la durée de vie d’une variété est passée de 15 à moins de 5 ans. On ne peut pas demander à des producteurs de payer pendant 25 ans pour resemer leurs propres semences. »

Le Staff demande aussi que le cadre d’utilisation des semences de ferme exige de la part des semenciers une stricte transparence sur l’utilisation des contributions des agriculteurs.
« Nous n’y sommes évidemment pas favorables si c’est pour financer la recherche sur les Ogm ou les hybrides. »

Surtout, le Staff exige un changement de méthode de la part des élus et de l'interprofession semencière ainsi qu'une meilleure représentativité de la filière, intégrant tous les acteurs: syndicats minoritaire, trieurs à façon, Cuma... « Il faut que tous les acteurs soient représentés pour que s'engage un travail de concertation où tout le monde partagera un cadre consensuel. »


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