Réforme de la Pac 2014/2020 Les Etats soucieux de conclure un accord d'ici fin juin

Afp

A Dublin, les principaux points d'accrochement entre les ministres de l'Agriculture des 27 sont à ce jour la convergence interne des aides des Etats membres et leur plafonnement.

Simon Coveney, ministre irlandais de l'Agriculture.
« C'est un défi de taille mais je pense qu'il y a une forte volonté, du moins de la part de la présidence irlandaise, de mener ce processus à terme », a déclaré le ministre irlandais de l'Agriculture, Simon Coveney. (© Conseil européen )
Les ministres européens de l'Agriculture étaient réunis lundi à Dublin pour déminer le terrain de la réforme agricole à un mois de la date butoir, et faciliter un accord avec les autres institutions européennes sur des mesures clés encore en suspens, comme les subventions aux agriculteurs. Le Parlement européen et la Commission participaient à ces discussions informelles, prévues jusqu'à mardi dans la capitale irlandaise avant la tenue fin juin d'un Conseil des ministres qui se veut décisif sur la réforme de la Politique agricole commune (Pac).

« C'est un défi de taille mais je pense qu'il y a une forte volonté, du moins de la part de la présidence irlandaise, de mener ce processus à terme », a déclaré le ministre irlandais de l'Agriculture, Simon Coveney, dont le pays préside l'UE jusqu'à fin juin. « Nous allons devoir trouver un moyen de prendre en compte nos préoccupations mutuelles », a-t-il ajouté. L'Irlande a affirmé à plusieurs reprises son intention de parvenir à un accord avant la fin de son mandat. « Ce n'est pas très facile », a confirmé Paolo De Castro, le président de la commission de l'agriculture du Parlement. Mais « nous voulons trouver un accord et nous ferons de notre mieux ».

La convergence interne au cœur du débat

Au menu des discussions figure une des dispositions phares de la réforme de la Pac : la redistribution plus équitable des subventions agricoles entre agriculteurs d'un même pays (principe de « convergence interne »). Environ 80 % des aides sont aujourd'hui allouées à 20 % des exploitations. La Commission souhaite instaurer un paiement uniforme à l'hectare dès 2019, ou au moins parvenir à cette date à un niveau minimum de convergence, alors que certains pays comme l'Irlande ou l'Italie fondent leur clé de répartition sur des niveaux de production passés. Ce mode de calcul privilégie les grosses exploitations intensives. Mais le Conseil des 27 pays de l'UE et le Parlement souhaitent davantage de souplesse dans le rééquilibrage des aides et considèrent l'étape de 2019 trop rapprochée dans le temps.

« J'ai déjà indiqué que la Commission était prête à revoir sa proposition initiale d'un paiement forfaitaire au niveau régional ou national. Mais en échange, nous voulons un seuil minimal pour les paiements » aux agriculteurs, a insisté le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, lors d'un point de presse. « Nous ne pourrons accepter qu'après la réforme, certains agriculteurs perçoivent 50 euros par hectare et d'autres 1.000 euros au sein de la même région ou du même pays », a-t-il ajouté.

L'agriculture reste le principal poste de dépenses de l'UE avec environ 38 % du budget global, malgré une réduction de 12 % de son enveloppe pour les sept prochaines années (2014-2020), à 373,2 milliards d'euros.

Un compromis à trouver sur la dégressivité des aides

Autre sujet épineux discuté à Dublin, celui du plafonnement des aides versées aux grandes exploitations. Bruxelles et le Parlement veulent limiter à 300.000 euros par an le montant des subventions perçues par chaque ferme (après déduction des coûts salariaux), et réduire de façon dégressive les paiements supérieurs à 150.000 euros. Les Etats sont, eux, désireux de préserver leur pouvoir d'appréciation en la matière. L'Allemagne notamment se montre soucieuse de ménager le grand nombre de grosses exploitations que compte son territoire, surtout à l'est du pays, un héritage des collectivités de l'ex-Rda.

Selon Dacian Ciolos, « un compromis pourrait être trouvé autour de la notion de dégressivité » des aides. Les négociateurs tenteront également de préparer un terrain d'entente sur les aides couplées à certaines productions en difficulté comme l'élevage laitier, une mesure ardemment défendue par la France, première bénéficiaire de la Pac.

La réforme de la Pac sera mise en place graduellement dès 2014, mais le nouveau système de subventions ne sera pas déployé avant 2015, un retard attribuable aux difficultés rencontrées dans la négociation sur le futur budget européen.


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