Les indemnités journalières maladie pour les agriculteurs inscrites au projet de loi de financement

Une cotisation forfaitaire de 170 euros par an permettra de financer les indemnités journalières maladie pour les agriculteurs. (© Terre-net Média)

Lors d'une Assemblée générale de la caisse centrale de la Msa le 27 juin 2012, Gérard Pelhate, le président de l'organisme de sécurité sociale, avait annoncé la possible mise en place de ce dispositif pour les agriculteurs.

Points de retraites en cas de cessation d'activité pour maladie

Le coût de la mesure est évalué à 73 millions d'euros par le gouvernement. Les prestations, « versées après un délai de carence raccourci en cas d'hospitalisation, seront forfaitaires et financées par une cotisation également forfaitaire » de 170 euros par an, couvrant l'ensemble des non salariés de l'exploitation, selon le dossier de presse. Le montant de l'indemnité journalière maladie, versé après un délai de carence, sera de 20 euros du 1^er au 28^e jour, puis 27 euros à compter du 29^e jour.

La deuxième mesure à destination des exploitants agricoles, contenue dans le projet de budget pour la Sécu, consiste en l'attribution de « points gratuits de retraite proportionnelle » pour les exploitants qui ont dû cesser leur activité en raison d'une maladie ou d'une infirmité. La mesure prévoit ainsi d'attribuer 23 points pour les chefs d'exploitation et 16 points pour les collaborateurs d'exploitation et les aides familiaux.