A la cour de justice européenne « Les organismes issus de mutagenèse sont-ils des OGM ? »

Terre-net Média

Ce mardi 3 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne entend les plaidoiries des parties au dossier complexe des organismes issus de mutagenèse. Le collectif plaignant emmené par la Confédération paysanne, l’Etat français qui se défend sur ce dossier, mais aussi d’autres Etats membres, se succèdent à la barre pendant plus de trois heures pour défendre leurs arguments.

Cour de justice européenneLa Cour de justice de l'Union européenne examine si les organismes issus des techniques de mutagenèse sont des OGM. (©Terre-net Média)

Les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse doivent-ils être considérés comme des OGM et, à ce titre, être soumis à la directive européenne 2001/18/CE qui régit les organismes génétiquement modifiés ? C’est la question à laquelle les 15 juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doivent répondre.

Ce mardi 3 octobre 2017 à Luxembourg, dans la grande salle d’audience de la cour, se déroulent les plaidoiries : pendant plus de 3 heures, les 15 juges de la CJUE entendent les parties prenantes au dossier : le collectif plaignant d’opposants aux organismes issus de mutagenèse, l’Etat français qui se défend sur ce dossier, mais aussi d’autres Etats membres qui ont soumis leurs observations. Chaque partie dispose de seulement 15 minutes pour expliquer ou appuyer quelques-uns de ses arguments.

La CJUE a été saisie par le Conseil d’Etat français le 16 octobre 2016, qui doit lui même instruire l’affaire qui oppose le collectif d’ONG à l’Etat français. Le collectif considère les organismes obtenus par les nouvelles techniques de mutagénèse comme des « OGM cachés », et souhaite donc qu’ils soient soumis aux directives sur les OGM, avec notamment l’application du principe de précaution.

Suite à cette séance de plaidoirie, il faudra attendre, début 2018, l’avis de l’avocat général de la CJUE. Les 15 juges rendront ensuite leur verdict à la fin du premier trimestre 2018. Le dossier reviendra alors en France. Le Conseil d’Etat devra statuer dans le sens donné par la justice européenne. Le verdict fera alors jurisprudence dans les 28 Etats membres.


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