OGM

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Procès des plantes issues de mutagenèse L’avocat général de la CJUE plaide pour une exemption à la réglementation OGM

L’avocat général de la CJUE plaide pour une exemption à la réglementation OGM
Dans le dossier judiciaire qui oppose, à la Cour de justice de l’Union européenne, la Confédération paysanne et l’Etat français concernant la réglementation à appliquer aux plantes issues des nouvelles techniques de mutagenèse, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne considère que ces nou...
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