Si les trieurs à façon « font confiance à la science et à ses instances pour évaluer les risques sanitaires et environnementaux des variétés d'espèces cultivées dont les génomes ont été recomposés par la technologie NBT », ils entendent néanmoins attirer l’attention du Trilogue de l’Europe sur la question des brevets.
Un droit de propriété « sans partage »
Car si la nouvelle réglementation européenne en préparation devrait permettre une utilisation plus large des nouvelles techniques génomiques en les différenciant des traditionnels OGM, elle pourrait également favoriser l’utilisation des brevets. Or, le principe de ces derniers est d’octroyer un droit de propriété sans partage, à la différence du Certificat d’obtention végétale (COV) qui permet aujourd’hui « aux semenciers et aux scientifiques de prolonger librement l'amélioration des variétés, indépendamment du détenteur des droits initiaux » et « aux agriculteurs de ressemer leur récolte en contrepartie d'une raisonnable redevance », rappelle le Staff.
Ces exceptions s’avèrent très utiles à la recherche et au maintien du patrimoine semencier, tout en évitant des situations d’accaparement du vivant, mais elles rendent également le COV moins rentable d’un point de vue économique.
« L’agriculture européenne n’est pas au bord du gouffre »
Pour le Staff, si les défis actuels de l’agriculture sont importants et nécessitent « une mobilisation grandissante », « l'agriculture européenne n'est pas au bord du gouffre, les agriculteurs n'ont pas besoin de sauveurs ultra-libéraux ni de firmes néoféodales qui leur promettent la survie au prix de leur liberté ». L’Europe a donc, sur ce sujet, un « choix de civilisation » à effectuer.
Le syndicat rappelle par ailleurs que l’innovation génétique n’est pas l’unique voie pour répondre aux problématiques agricoles actuelles, et incite à explorer et financer davantage les solutions que peuvent apporter les micro-organismes, les associations de variétés et d'espèces, ou encore la gestion écosystémique intégrée.
