L’Efsa a publié hier son avis en réaction à l’analyse de l’Anses concernant l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques.
Si l’agence française avait conclu, en novembre 2023, au manque de justifications scientifiques pour considérer comme équivalentes les plantes issues de NBT et celles sélectionnées de manières naturelles, l’agence européenne estime de son côté que « la littérature scientifique disponible montre que les plantes contenant les types et les nombres de modifications génétiques utilisées comme critères pour identifier les NGT de catégorie 1 par la Commission européenne peuvent résulter de mutations spontanées ou de mutagenèse aléatoire. C’est pourquoi il est scientifiquement justifié de considérer les NGT de catégorie 1 comme équivalentes aux plantes obtenues de façon conventionnelle respectant les modifications génétiques similaires, avec une similarité des risques potentiels ».
Pas de danger ni risque additionnel
L’Efsa ajoute qu’elle n’a pas identifié « de danger additionnel ou de risques associés à l’utilisation des NGT comparativement aux techniques de sélection conventionnelles » dans ses avis précédents.
En revanche, l’agence européenne reconnait la nécessité, pointée par l’Anses, de clarifier certains termes. « Cette définition devrait être révisée dans le texte de loi et/ou quand les lignes directrices seront développées par l’Efsa », indique-t-elle.
Dans son autosaisine, l’Anses avait considéré que les critères d’équivalence choisis par la commission européenne manquaient de clarté, « notamment par l’utilisation de termes non univoques (site ciblé, similarité, gène, pool génétique des obtenteurs, séquence d’ADN contiguë) » ; et que les plantes intragéniques, et les plantes obtenues par cisgenèse non ciblée n’étaient pas explicitement exclues du groupe des plantes NGT de catégorie 1.
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