47e congrès de Jeunes agriculteurs Les premières annonces de S. Le Foll pour rénover le dispositif d’installation

Terre-net Média

Le ministre de l'Agriculture a clôturé le congrès 2013 de Jeunes agriculteurs, jeudi 6 juin à Metz, en annonçant les premières mesures de rénovation du dispositif à l’installation. Mais pour le reste, il a laissé les 650 jeunes présents sur leur faim.


Après deux jours de riches débats sur la « nécessaire rénovation des outils coopératifs » ainsi que sur les nouvelles voies à créer pour distribuer autrement les produits agricoles, les 650 jeunes agriculteurs réunis en congrès du 4 au 6 juin 2013 à Metz, en Moselle, attendaient de pied ferme des mesures concrètes sur l’installation de la part du ministre de l’Agriculture.

Ainsi, en clôture de ce congrès, Stéphane Le Foll a annoncé la suppression de la condition de la demi-Smi (surface minimum d’installation, ndlr) pour s'installer. Un critère jugé obsolète depuis de nombreuses années par JA, et qui ne correspond plus à la réalité et à la diversité des projets d’installation.

Le ministre a également fait savoir, mais de manière plus floue, qu'il y aurait une redéfinition de la mission des Points info installation dont JA revendique toujours la gestion. Ces PII seront remplacés par des Points accueil installation qui, au-delà de la sémantique, auront pour mission d’accueillir tous les candidats à l’installation.

Au grand dam de la Confédération paysanne, qui n’a pas manqué de réagir dans l’après-midi dans un communiqué, Stéphane Le Foll a défendu l’expertise de JA en matière d’installation. Dans ce domaine, le syndicat restera un « partenaire » privilégié, même s'il devra composer avec les Chambres d’agriculture dans la gestion du dispositif.

Toujours dans le cadre de la politique nationale d'installation, Stéphane assure que cette dernière sera davantage régionalisée « tout en maintenant un cadre national permettant d’assurer une politique de l’installation cohérente sur l’ensemble du territoire ». JA, de son côté, reste d'ailleurs attaché à ce cadre national, et craint une trop grande régionalisation des dispositifs à l'installation.

Concrètement, des comités régionaux installation/transmission copilotés par l'Etat et les régions seront mis en place pour animer une politique en lien avec tous les financeurs de l'installation. Ces comités régionaux feront aussi le lien entre les points accueil installation.

Les contrats de générations en discussion

A la satisfaction de JA, le projet de loi d’avenir agricole prévoira le déplafonnement du nombre d’associés reconnus au sein des Gaec. Ce nombre était jusqu’alors limité à trois. Et Stéphane Le Foll a rappelé qu’il défendrait cette forme sociétaire au niveau européen.

Toujours en faveur des jeunes, le ministre de l’Agriculture étudie la possibilité d’allonger les contrats entre jeunes producteurs et leurs acheteurs, notamment dans le secteur laitier. « Une contractualisation d’une durée plus longue, de 7 ans par exemple au lieu de 5, donnerait davantage de visibilité aux jeunes installés », a-t-il expliqué.

Aussi, répondant à la demande de François Thabuis, le président de JA, sur le bénéfice des contrats de génération instaurés par François Hollande, Stéphane Le Foll assure que « non, ça ne sent pas le sapin ! C’est en négociation avec le ministère de l’Emploi ». Le syndicat souhaiterait que le contrat de génération soit possible jusqu’à l’âge de 30 ans, et non 26 ans, et que les chefs d’exploitations puissent bénéficier de ce dispositif pour l’embauche de stagiaires.

« Pas assez d’engagement sur le plan européen »

Répondant globalement aux attentes de Jeunes Agriculteurs en matière d'installation sur le plan national, les jeunes restent plus réservés sur « l'engagement du ministre sur le plan européen ». Et les congressistes, en sifflant le ministre à la fin de son intervention, n'ont pas manqué de le faire savoir. Car le fameux "top-up", l'enveloppe du 1er pilier qui pourrait être consacrée à l'installation, est loin d'être acquis. Et le ministre s'en explique. « Un certain nombre de pays européens ne sont pas favorables à la mise en place d'une politique européenne d'installation. »

Et si ce "top-up" européen en faveur des jeunes n'est pour l'heure toujours pas garanti, son montant l'est encore moins. Un volume de 2 % de l'enveloppe totale du premier pilier suggéré par la Commission européenne satisferait pourtant le syndicat.

François Thabuis souhaiterait un engagement d'autant plus ferme du ministre à défendre le "top-up" que le temps des négociations de la réforme de la Pac est compté. Les ministres de l'Agriculture se réuniront les 24 et 25 juin prochains à Luxembourg.


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