Autorisation de mise sur le marché Produits phytosanitaires sous la loupe de l'Anses à partir de jeudi

Afp

Paris, 1 juil 2015 (AFP) - L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) aura à partir de jeudi la haute main sur l'évaluation et la mise sur le marché des produits phytosanitaires, engrais et pesticides, conformément aux dispositions de la Loi d'avenir agricole adoptée en octobre 2014.

L'autorisation de mise sur le marché (Amm) de ces produits, dont la France reste un grand consommateur (le premier d'Europe), était jusqu'alors du ressort du ministère de l'Agriculture, après avis rendu par l'Anses. Au terme de la loi, l'Anses pilotera à partir du 2 juillet l'ensemble du processus, avec un objectif affiché de transparence et d'indépendance. C'est d'ailleurs la charge qui lui a été confiée par la loi, afin de renforcer l'évaluation puis la surveillance des impacts de ces substances sur la santé humaine et animale et sur l'environnement.

Pour y répondre, l'Anses a mis en place deux directions distinctes l'une de l'autre afin de garantir une « séparation fonctionnelle » entre évaluation scientifique des dossiers et délivrance (ou retrait) des autorisations. Ce nouveau système, entre les mains des scientifiques, doit aussi permettre de gagner du temps en raccourcissant les délais d'évaluation et d'autorisation.

Par ailleurs, l'Anses a créé un nouveau dispositif de phytopharmacovigilance (Ppv) pour surveiller l'impact des phytosanitaires sur l'homme - travailleurs agricoles, riverains et consommateurs - la faune, la flore et l'environnement (air et eau). Soit l'évaluation des risques en cours d'utilisation, jusqu'alors éparpillés dans différentes administrations et organismes.

Pour le directeur général de l'Anses, Marc Morturieux, joint par l'Afp, cette nouvelle configuration doit garantir « la transparence » des conclusions qui seront systématiquement rendues publiques, via un Registre des décisions. L'agence, explique-t-il, a édicté des « lignes directrices » qui précisent les critères pris en compte pour justifier une Amm et expliquer « comment on passe de l'évaluation à la décision ». D'ici l'automne, une charte définissant « les règles du jeu » qui président à l'autorisation d'une nouvelle substance et aux relations avec les différents interlocuteurs, dont l'industrie, sera également présentée. Un comité de déontologie, composé de huit membres indépendants de l'Anses, est en train d'y réfléchir. En revanche, le ministère de l'Agriculture a rappelé mercredi qu'il gardait la main sur « le suivi des procédures européennes ». Il conserve aussi le droit d'autoriser en urgence un produit pour 120 jours en cas de menace sanitaire imminente.


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