Au ministère de l’Agriculture S. Le Foll a soumis le projet de loi d’avenir pour l’agriculture au Cso

Terre-net Média

En parallèle des négociations sur les nouvelles règles de la Pac après 2015, le ministre de l’Agriculture a fixé les objectifs de sa prochaine loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Stéhane Le Foll ministre de l'Agriculture entouré de deux de ses conseillers.Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, entouré de deux de ses conseillers. (©Terre-net Média)Une nouvelle étape du long processus d’élaboration du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, entamé depuis l’arrivée de Stéphane Le Foll rue de Varenne, a été franchie ce 17 septembre.   

A l’occasion du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le ministre de l’Agriculture a présenté les orientations du futur projet de loi. Il sera présenté le 30 octobre 2013 au conseil des ministres et il sera examiné à l’Assemblée nationale le 7 janvier 2014.

Un communiqué du ministère de l’Agriculture souligne que le texte soumis aux organisations professionnelles agricoles « s’inscrit pleinement dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi, et s’appuie également sur les leviers de la nouvelle politique agricole commune ».

allier performance économique et écologique 

Le texte qui sera présenté au conseil des ministres se compose de six parties et de 34 articles sur lesquels nous reviendrons en détail. Ceci dit, il paraît important de mentionner que le premier chapitre du projet de loi prévoit le renforcement des organisations de producteurs et des outils de médiation des contrats. Ces derniers seront dotés d’une dimension arbitrale pour régler certains conflits.

Enfin, la dimension écologique du projet de loi réside dans la possibilité donnée aux agriculteurs de constituer des groupements d’intérêt économique et environnemental  (Giee) autour de projets collectifs définis sur un territoire visant à inscrire les  exploitations membres de ces Giee dans une démarche de transition vers des nouveaux systèmes agro-écologiques performants.

Par ailleurs, le volet "Installation" de la future loi confirme la suppression de la surface minimum d’installation (Smi) requise pour s’installer et pour bénéficier des soutiens publics. Ce critère sera remplacé par la capacité d’activité du projet qui sera soumis pour dégager un revenu.  

Réforme de la politique des structures et des Safer

Et pour limiter les agrandissements et favoriser en particulier l’installation hors cadre familial, la politique des structures ainsi que le rôle et la gouvernance des Safer seront revus.

Votée, « cette loi doit nous permettre de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, et ce à travers quatre orientations : une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, et notamment d’élevage, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations, la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole et avec le reste de la société », a résumé le ministre de l’Agriculture lors de la présentation de son projet de  loi « autour duquel il y a eu une participation constructive de tous ».

Toujours à  propos du projet de loi, Stéphane Le Foll a souligné que les différentes filières agricoles devront définir « une démarche stratégique pour les dix prochaines années ». Chacune d’elle se verra ainsi « remettre des propositions par le ministère pour nourrir leurs propres réflexions, en vue de déboucher collectivement sur un plan cohérent et partagé fixant les grandes orientations stratégiques du secteur à dix ans, tant sur le marché intérieur qu’à l’export ».

Une démarche analogue sera conduite pour la filière bois avec le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.


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