 Photo de famille de la Confédération paysanne fin 2012 : dans quelques semaines, les têtes auront changé ! (© Confédération paysanne) |
Parmi les promesses de la campagne présidentielle de 2012 faites par François Hollande, seules trois ont été tenues depuis son entrée en fonction, « ce qui est peu ! ».
Pour rappel, il s'agit de :
- la modification du code électoral aux élections des Chambres d'agriculture ;
- la suppression prime jeunes bovins aux plus de 50 places ;
- défendre à Bruxelles, un recouplage fort des aides et la majoration des premiers hectares.
La CP en attendait évidemment plus !
Aidé de ses notes, le ministre a d’abord cherché à répondre aux questions, parfois très techniques, posées par les cinq délégués départementaux.
 Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture avec à sa gauche Philippe Collin, porte-parole de la CP. (© Yannick Curt) |
Stéphane Le Foll a ainsi expliqué que la loi d’avenir de l’Agriculture en cours de préparation apporterait des réponses à de nombreuses revendications du syndicat encore insatisfaites, et il a donné quelques précisions sur son contenu.
Ainsi, elle reviendra sur l'installation et l’accès au foncier avec des règles renforcées pour limiter les agrandissements. Le rôle des Cdoa sera accru et celui des Safer sera redéfini. La fiscalité sur les changements de destination des terres agricoles sera par ailleurs plus dissuasive et de nouvelles règles seront établies pour réduire l’artificialisation des terres agricoles.
L’avenir de l’agriculture reposant de plus en plus sur les JA hors cadre familial et sur les cotisants solidaires souvent pluriactifs, ils devront avoir davantage de moyens pour réaliser leurs projets. Et pour ces derniers, le projet de loi que présentera Stéphane Le Foll modifiera le code électoral pour leur donner la possibilité de voter aux prochaines élections des représentants des Chambres d’agriculture en 2019.
Par ailleurs, Stéphane Le Foll a réaffirmé que la loi de modernisation de l’économie (Lme) et la loi de modernisation de l’Agriculture (Lma), votées sous la législature de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, seraient modifiées pour intégrer la prise en compte des coûts de production. Le ministre de l’Agriculture souhaite aussi pouvoir requalifier les contrats des producteurs laitiers pour les rendre collectifs à l’échelle d’un bassin par exemple. Mais la situation héritée du précédent gouvernement rend, selon Stéphane Le Foll, l’exercice délicat.
Un autre sujet de préoccupation : la réforme de la Pac
Quant à la Pac actuellement négociée sous la présidence irlandaise, il a rappelé que la France avait été à l’initiative d’un recouplage plus fort en demandant de le porter à 15 %.
La CP craint aussi que 2014, année de transition de la réforme de la Pac, soit une année pendant laquelle la convergence des aides ne soit pas entamée. Or, le syndicat l’a souhaitée rapide et réalisée en 2019. Autrement dit, la CP ne veut pas que 2014 soit une année blanche de la convergence !
Dans le débat en cours, le ministre de l’Agriculture a aussi rappelé que l’idée de majorer les premiers hectares pour favoriser l’emploi a été reprise. Et tout au long des négociations, la proposition initiale de Dacian Ciolos sur le verdissement des aides Pac avec des règles identiques pour l’ensemble de l’Union, est maintenue.
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