Une commission mixte paritaire (Cmp, sept députés et sept sénateurs de la majorité et de l'opposition) a retiré du texte une disposition, votée par le Sénat, visant à limiter la dissémination des produits phytosanitaires hors des parcelles agricoles lorsqu'elles se trouvent à proximité d'habitations. Cette disposition était en fait « redondante avec les lois déjà existantes », a déclaré à l'Afp le rapporteur du projet au Sénat, Didier Guillaume (PS).
En revanche, le projet de loi restreint l'usage des produits phytosanitaires près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux, comme l'avaient déjà voté dans les mêmes termes les deux assemblées. Ces restrictions avaient suscité la colère et la mobilisation de la Fnsea.
Sur la défense des ovins contre les attaques de loups, la Cmp, a indiqué Didier Guillaume, a retenu la version adoptée par le Sénat, qui autorise le « prélèvement » de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.
L'ensemble du projet de « loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt », défendu par le ministre Stéphane Le Foll, vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, en particulier grâce à la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (Giee). Ces collectifs pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale Selon le gouvernement, les projets de Giee en cours impliquent « 10 à 12.000 agriculteurs », sur quelque 490.000 exploitations agricoles.
Le texte inscrit par ailleurs les vins, bières, cidres, poirés et spiritueux « issus des traditions locales » dans le « patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ».
Il fixe le principe de compensations pour les agriculteurs affectés par des projets et ouvrages rognant sur les terres agricoles, compensations prises en charge par les maîtres d'ouvrage.
Enfin, il comprend un ensemble de mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales.
Le projet de loi, adopté en première lecture en janvier par les députés et en avril par les sénateurs, avait été voté en deuxième lecture le 10 juillet par l'Assemblée et lundi au Sénat. Après son adoption jeudi par les sénateurs, les députés clôtureront la navette lors de la session parlementaire extraordinaire de septembre, vraisemblablement le jeudi 11.
