Conditionnalité des aides Pac 2014 Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Terre-net Média

L’instruction technique relative à l’application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Utilisation des produits phytopharmaceutiques Rouille brune. (©Terre-net Média)Par utilisation de produits phytopharmaceutiques, il faut entendre le traitement des végétaux ou produits végétaux, des sols et substrats ainsi que toute méthode de lutte contre les vertébrés et invertébrés nuisibles aux cultures et aux produits agricoles avec des produits phytopharmaceutiques autorisés.Le respect, sur l'année du contrôle :des conditions du contrôle périodique du pulvérisateur ;des conditions d’emploi prévues par l’autorisation de mise sur le marché (Amm) : usage, dose, délai avant récolte, précautions d’emploi particulières pour ce qui concerne le couvert végétal, protection de l’utilisateur... ;des textes réglementaires fixant des prescriptions particulières d’emploi (fumigation, bromadiolone...). Retrouvez l'ensemble des règles de conditionnalité pour la Pac 2014 en cliquant sur : Pac 2014 - Toutes les règles sur la conditionnalité des aidesQuatre points de contrôle sont vérifiés.Point de contrôle 1 : le contrôle périodique du pulvér...
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