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Les articles du 02 novembre 2006

Rejet du pourvoi du parquet général de Grenoble

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le procureur général de Grenoble et par la firme Monsanto qui contestaient l'annulation des poursuites contre trois agriculteurs poursuivis pour avoi (...)
Cinquante-huit maires de l'Indre ont adopté une motion demandant la mise en place immédiate d'un moratoire de cinq ans sur les cultures OGM en plein champ afin de "protéger la santé et l'environnement (...)
Intégration au régime de paiement unique et mise en place d’un mécanisme de gestion de crise sont les deux mesures principales contenues dans le projet de réforme de l’organisation commune des fruits (...)