L
a commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a voté plusieurs mesures favorables aux agriculteurs dans le cadre du projet de loi Sapin 2, concernant les relations commerciales entre les maillons de la filière. Le durcissement des sanctions pour pratiques commerciales abusives, l’introduction de coûts de production et de prix sur les marchés dans les contrats de référence, l’incitation aux contrats pluriannuels vont dans le bon sens, pour la Coordination rurale. Cependant, le syndicat dénonce des effets qui ne se feront sentir que dans 12 à 18 mois, trop tard pour certains agriculteurs déjà endettés à un tel niveau qu’ils ne peuvent plus attendre jusque-là. La Coordination rurale demande donc au gouvernement des mesures immédiates de dégagement de la production bovine, porcine ou laitière.
Le projet de loi Sapin 2 doit être examiné mercredi 25 mai 2016 par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
