Dans un communiqué, le groupement de distributeurs indépendants a annoncé son intention de « contester devant le tribunal de commerce de Paris l'ensemble des griefs qui lui sont notifiés » dans l'assignation qui lui est parvenue lundi.
Ces poursuites interviennent quelques semaines après une action similaire de Bercy - via la Direction de la répression des fraudes (Dgccrf) - contre Intermarché, pour des pressions que le groupe est accusé d'avoir exercées sur ses fournisseurs.
Depuis deux ans, les distributeurs français ont entamé une guerre des prix féroce pour tenter de s'attirer les faveurs de consommateurs au pouvoir d'achat contraint. Un conflit dont les fournisseurs de la grande distribution se disent les premières victimes, du fait des pressions tarifaires qu'ils subissent.
Dans son communiqué, Système U affirme qu'il lui est reproché « d'avoir négocié des baisses tarifaires postérieurement au 28 février 2014, date de conclusion des conventions annuelles, pour en faire bénéficier les consommateurs - comme le reconnaissent les pouvoirs publics dans l'assignation - et assurer ainsi la compétitivité de ses points de vente ».
« La position du ministère de l'Economie qui considère apparemment comme illicite toute négociation tarifaire en dehors de la convention annuelle comporte le risque majeur de ne plus pouvoir contester des hausses tarifaires sans fondement », poursuit Système U en citant des exemples d'augmentations dissimulées de prix opérées par certains de ses fournisseurs.
Pour Système U, cette position du ministère ne donne d'autre choix aux distributeurs - compte tenu du contexte extrêmement concurrentiel du secteur - que de se regrouper pour leurs achats.
« En consacrant la convention annuelle comme l'unique lieu de détermination de la compétitivité d'une enseigne pour l'ensemble d'une année, l'assignation justifie par conséquent les rapprochements à l'achat qui permettent seuls d'assurer un équilibre entre les différents acteurs du marché dans un tel contexte de compétition entre les distributeurs », estime encore le groupe.
En fin d'année dernière, plusieurs distributeurs se sont alliés pour négocier en commun leurs achats auprès des fournisseurs, ravivant les inquiétudes de la filière agroalimentaire.
L'Autorité de la concurrence, qui avait été saisie par Bercy sur cette question, en a pointé les risques pour les fournisseurs dans un avis rendu début avril.
