 Marie-Paule Legay, Jean-Paul Bizien et François Perreau ont défendu leurs mesures en faveur des retraites agricoles auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. (© Terre-net Média) |
Mardi 30 octobre 2012, des représentants de la Section nationale des anciens exploitants (Snae), branche de la Fnsea, ont rencontré Marisol Touraine pour faire le point sur les engagements de François Hollande, alors candidat à la présidentielle, en matière de revalorisation des retraites agricoles.
En pleine campagne présidentielle, les anciens exploitants de la Fnsea avaient sonné à la porte des principaux QG des candidats pour dénoncer la faiblesse des pensions en leur présentant une série de revendications signées par plus de 100.000 retraités.
« Devant la ministre, nous avons repris une à une nos revendications ainsi que les engagements du président de la République », explique Jean-Paul Bizien, le président de la Snae.
Selon la Snae, Marisol Touraine a confirmé l’engagement d’un plan quinquennal pour revaloriser les retraites agricoles. Ce plan bénéficierait d’une enveloppe de 650 M€ sur cinq ans.
Les premières mesures pour 2014
Toutefois, en raison des contraintes budgétaires, les premières mesures visant à une plus grande équité entre les retraités du secteur agricole et ceux du régime général, n’interviendraient qu’à partir de 2014. Pour le gouvernement et le chef de l’Etat, la promesse d’un tel plan à 650 M€ sur cinq ans ne veut pas dire qu’il faudra trouver de l’argent ça et là.
« Cette enveloppe constituera un redéploiement des crédits non utilisés du fait de la disparition de 40.000 retraités agricoles par an », explique Jean-Paul Bizien. Autrement dit, l’Etat s’engagerait à conserver le niveau de dépenses actuel, malgré la baisse constante du nombre de retraités, pour financer les mesures du plan.
Parmi les mesures à prendre, la première que le gouvernement Ayrault pourrait prendre serait la suppression de la condition de durée minimale d’activité en tant que chef d’exploitation, actuellement fixée à 17,5 ans, pour pouvoir bénéficier d'une part du minimum retraite et, d'autre part des mesures de majorations des plus faibles retraites pour les carrières pleines. Cette mesure coûterait 10 M€ à l’Etat.
Le gouvernement a toutes les clés en main
Les autres revendications ont, elles aussi, été chiffrées. L’application de la loi sur la Retraite complémentaire obligatoire (Rco), par exemple, qui permettrait d’augmenter les retraites agricoles de 75 à 85 % du Smic, comme les salariés, coûterait 180 M€.
L’attribution de points de Rco aux conjoints exploitants et aides familiaux au même titre que les chefs d’exploitation se chiffrerait à 375 M€. « C’est une question de parité entre hommes et femmes », justifie-t-on à la Snae, même si la mesure fera aussi débat au sein même de la profession agricole dans la mesure où la Rco est financée au deux tiers par les actifs agricoles et pour un dernier tiers par l’Etat.
Par ailleurs, prenant acte de la suppression de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs, la Snae demande le relèvement du revenu fiscal de référence de 1.000 euros.
Un comité d’orientation des retraites au printemps 2013
En militant pour un calcul des retraites agricoles sur la base des 25 meilleures années et non pas sur la carrière entière, les représentants des 1.698.000 retraités de l’agriculture portent aussi une revendication qui concerne davantage les actifs.
Et comme les autres mesures, cette demande sera évoquée lors d’un comité d’orientation des retraites agricoles promis par Marisol Touraine au printemps prochain. Cette phase de travail, commune à tous les secteurs d’activité, sera « interministérielle », afin « qu’on ne nous renvoie pas la balle d’un ministère à l’autre », explique Jean-Paul Bizien.
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