Procès
Escroquerie à la viande de cheval : jusqu'à un an ferme requis

Dans son réquisitoire, au tribunal correctionnel de Marseille, le procureur-adjoint Jean-Yves Lourgouilloux a requis la condamnation de 21 des 25 prévenus jugés depuis le 9 janvier, demandant des peines de trois mois de prison avec sursis à trois ans de prison dont un an ferme.

La réquisition la plus lourde a visé Patrick Rochette, 68 ans, négociant grossiste en viande de cheval à Narbonne (Aude), qui a reconnu avoir falsifié les papiers de dizaines de chevaux provenant d'une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur en Ardèche. Impropres à la consommation, après avoir servi à l'élaboration de sérums antirabiques ou antivenimeux, ces animaux avaient été abattus à Narbonne et en Espagne puis leurs carcasses écoulées auprès de boucheries en Occitanie.

Concédant l'ancienneté d'un dossier qui remonte à 2011, le magistrat a cependant assuré que « les faits restent graves », avec « de la viande provenant de chevaux de laboratoire qui avaient reçu des substances nocives pendant plusieurs années ».

Alors certes, une expertise toxicologique sur les chevaux Sanofi a permis d'écarter tout risque sanitaire. Mais pour tous les autres animaux « dont une fraude documentaire a brouillé la traçabilité, on ne sait rien », a insisté M. Lourgouilloux.

Une peine de deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et une amende de 10 000 euros a été réclamée contre Fabrice Daniel, gérant de la société Equid'Aniel, qui fournissait les chevaux à Sanofi puis les reprenait cinq ans plus tard, alors que leurs documents portaient clairement des tampons rouges les excluant de l'alimentation humaine.

La même peine a été requise contre Jacques Larnaudie, autre fournisseur de chevaux de Patrick Rochette et lui aussi exportateur vers l'Italie et la Pologne d'animaux impropres à l'abattage.

« Un mobile clair, l'argent »

Modification des cartes propriétaires qui excluaient leur animal de l'alimentation, insertion de feuillets de traitement médicamenteux vierges, recours à des carnets de chevaux morts pour fournir des papiers à des chevaux n'en n'ayant pas : « Chacun a mis la main à la pâte de cette fraude massive et organisée destinée à tromper les abattoirs et les administrations », a accusé le magistrat.

Mais « l'objectif final » était bien la tromperie des consommateurs et des bouchers, avec « un mobile clair, l'argent que cela rapportait ».

Dans son réquisitoire, le procureur n'a pas éludé la complexité réglementaire dans l'application d'un décret européen de 2008 destiné à garantir la qualité sanitaire de la viande de cheval. Mais « on ne peut pas entendre l'argument consistant à dire "on a fraudé car rien n'a été fait pour nous empêcher de frauder" ».

L'accusation a laissé la porte ouverte à la relaxe de quatre vétérinaires, pour lesquels rien ne prouverait « qu'on bascule des carences professionnelles vers une intention frauduleuse ».

Il a en revanche requis la condamnation pour faux de quatre autres vétérinaires, demandant à leur encontre des peines de trois à six mois de prison avec sursis et des amendes de 1 000 à 2 000 euros. Ces professionnels avaient notamment établi des certificats de bonne santé d'animaux qu'ils n'avaient pas vus.

Des peines d'emprisonnement d'un à deux ans de prison avec sursis et d'amendes de 3 000 à 10 000 euros ont été réclamées contre les rabatteurs de chevaux.

La défense doit plaider jusqu'à jeudi, le jugement sera mis en délibéré fin février.

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