Le département du Val-d'Oise, la ville de Gonesse et l'agglomération Roissy pays de France ont déposé ce recours le 7 janvier, deux mois après l'annonce de l'abandon du projet qui devait s'implanter sur la zone du « triangle de Gonesse », au nord de Paris. L'annonce avait été faite par l'Elysée, à l'occasion d'un Conseil de défense écologique, Emmanuel Macron jugeant le projet « daté et dépassé ».
« Un courrier de notre avocat a été écrit au Premier ministre pour contester la légitimité de cette décision », a expliqué la mairie de Gonesse, confirmant une information du Parisien.
Selon le recours consulté par l'AFP, la décision comporte des « vices de procédure » et repose sur trois motifs non fondés, à savoir « un mode de consommation prétendument obsolète », « une augmentation alléguée du trafic automobile » ou « une artificialisation erronée de 80 ha de terres agricoles ». « De sorte, le retrait s'impose », écrit l'avocat des collectivités dans le recours.
La décision « est entachée d'illégalité en tous points », poursuit la présidente du conseil départemental Marie-Christine Cavecchi (LR), dénonçant « un excès de pouvoir de l'État recentralisateur ».
« Le recours gracieux est un préalable, parfois obligatoire, à un recours contentieux », précise le département. « Maintenant nous attendons le retour de l'État et les élus auront deux mois pour décider de la suite à envisager ».
Un autre recours, en vue d'obtenir des compensations financières, est envisagé, ajoute la ville de Gonesse. « On ne compte pas courber l'échine, ni se laisser faire », dit la ville.
Les élus locaux étaient très largement favorables à ce projet « essentiel » pour le département, qui « a toujours été le parent pauvre » de l'Île-de-France, disaient-il en octobre, en dénonçant un « abandon de la banlieue ».
