« La priorité doit être donnée à la protection de l'environnement » donc la « gravité » de la position de Laurent Wauquiez devait être « symbolisée par une plainte pénale », a déclaré à l'AFP et France Inter Me Jérôme Karsenti. La plainte, envoyée lundi au parquet de Paris et consultée par l'AFP, a été déposée pour « prise de mesure destinée à faire échec à l'exécution de la loi ».
Lors de sa rentrée politique le 30 septembre, Laurent Wauquiez, qui nourrit des ambitions présidentielles pour 2027, avait annoncé que sa « région se retirait du processus » de ZAN prévu par la loi Climat et résilience pour lutter contre la bétonisation des sols.
Cette loi, adoptée en 2021, vise à réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu'à atteindre le « zéro artificialisation nette » à l'horizon 2050 et confie aux régions le soin de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification (Sraddet).
Le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'avait dénoncée comme une loi « ruralicide », s'attirant les foudres des écologistes et du gouvernement. « Ce refus-là, porté par une région aussi importante que celle de Laurent Wauquiez » et qui connaît « une artificialisation majeure », selon Me Jérôme Karsenti, « aura des conséquences sur la biodiversité et la protection des habitats naturels ». Laurent Wauquiez « a le droit de s'opposer à une loi, mais il a le devoir de l'appliquer », a-t-il rappelé.
Pour Me Karsenti, il est « symbolique » qu'en France, « des élus refusent d'appliquer une loi de protection de l'environnement » alors que s'achève la COP28. « On régresse profondément sur la biodiversité et sur le réchauffement climatique à un moment où tout le monde doit être concerné et les élus en priorité », a-t-il estimé.
Les Conseils régionaux doivent adapter leur Sraddet à la loi Climat avant novembre 2024. Le refus de s'y soumettre de Laurent Wauquiez ne sera acté qu'après ce terme. Si la région n'adapte pas son Sraddet à temps, l'État prendra alors le relais et imposera « de façon uniforme et directe » les changements, a mis en garde la préfète de région dans un courrier adressé mi-novembre aux élus.
