Crise agricole : Sébastien Lecornu annonce une loi d’urgence

Après une journée de mobilisation du réseau FNSEA-JA, avec plus de 300 tracteurs à Paris, aux abords de l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a apporté plusieurs réponses correspondant aux demandes du syndicat, annonçant notamment une loi d’urgence.

« J’ai demandé à la ministre Annie Genevard de préparer pour le Salon de l’agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production », a-t-il fait savoir sur X. Le texte sera inscrit en conseil des ministres au mois de mars, précise-t-il, pour un examen avant l’été.

Un moratoire sur l’eau

Autre mesure annoncée, un moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau, « jusqu’à l’inscription en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence agricole », ajoute Sébastien Lecornu. Sur cette question, le Premier ministre promet « un cap clair » avant le Salon de l’agriculture.

« Par ailleurs, il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances pour 2027, s’engage-t-il. Le Premier ministre incite également les préfets à lui remonter les projets de gestion de l’eau bloqués sur le territoire. Les textes fixant les volumes d’eau prélevables seront suspendus jusqu’à septembre, précise-t-il, « pour garantir la prise en compte réelle des contraintes agricoles », en parallèle d’un travail sur la représentativité du monde agricole dans les instances territoriales gérant les questions de l’eau.

Directive nitrates

Autre revendication portée par la FNSEA et JA, celle de revoir la directive nitrates. Le Premier ministre s’est dit « prêt à demander à la Commission européenne de faire évoluer le cadre existant », et demande de « procéder aux contrôles avec discernement ».

Un volet fiscal

Enfin, pour compléter les mesures annoncées par la ministre de l’agriculture le 9 janvier, Sébastien Lecornu a indiqué qu’un « volet fiscal » sera intégré dès aujourd’hui, avec « un dispositif renforcé d’épargne de précaution » et « une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique », ainsi qu’un dispositif plus favorable pour la mécanisation collective.

Ces mesures seront déposées ce soir par voie d’amendement, précise encore le Premier ministre, tout en rappelant qu’elles ne pourront entrer en vigueur « qu’avec l’adoption d’un budget pour 2026 ».

Inscription à notre newsletter

COACHING

Coaching

Avec Charlie, mon coach agri, approfondissez vos connaissances, pilotez votre exploitation et optimisez vos décisions

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Réagir à cet article