Réforme de la TICPE Quel impact sur le GNR agricole ?

Terre-net Média

La loi de finances 2019-1479 supprime le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier. Pour accompagner la transition, des avances seront versées pour éviter de mettre à mal la trésorerie des exploitations. Par ailleurs, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, des alternatives aux produits pétroliers existent : biométhane, gazogène, éthanol de betteraves, huiles végétales... La réforme de la TICPE propose même la création d'un carburant spécifique pour les agriculteurs en 2022.

Le taux réduit du GNR sera compensé par la création d'un carburant agricole.Le taux réduit du GNR sera compensé par la création d'un carburant agricole. (©Terre-net Média)

L'article 60 de la loi de finances 2019-1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR (Gazole Non Routier). Désormais, son taux est de 59,4 € par hectolitre comme le carburant diesel classique. L'alignement s'effectuera en trois phases :

  • 37,68 €/hl au 1er janvier 2020,
  • 50,27 €/hl au 1er janvier 2021,
  • 59,40 €/hl au 1er janvier 2022.

Côté agricole, le reste à charge ne devrait pas changer. En effet, une fois le remboursement touché, le solde de l'année précédente sera de 3,86 €/hl. À compter du 1er janvier 2022, le tarif sera appliqué directement sur le prix du carburant grâce à la création d'un carburant agricole.

Biométhane, HPV, éthanol, gazogène... les alternatives existent

Pour limiter l'émission de gaz à effet de serre (Ges) des engins agricoles, une des solutions qui pourrait émerger consiste à limiter la consommation de carburant, ou de le remplacer par de l'énergie propre. Des alternatives existent pour pallier l'énergie d'origine fossile. Par exemple, les machines agricoles pourraient remplacer le diesel fossile par du biocarburant, de façon significative. HPV (huiles végétales pures), éthanol de betteraves, biométhane ou gazogène... les solutions existent.

La filière HPV se structure progressivement et devrait créer une norme qualité pour répondre aux exigences réglementaires. Du côté éthanol, les constructeurs pourraient s'intéresser à la technologie déjà installée sur les bus et les poids-lourds. Question biométhane, le motoriste FPT commercialise déjà une version biométhane de certains de ses moteurs diesel. Autre possibilité : installer le kit d'adaptation sur le moteur du tracteur et remplacer la torchère des méthaniseurs par une unité de purification et de stockage du gaz. Histoire de ne pas brûler inutilement le combustible.

Des avances pour ne pas plomber les trésoreries

Pendant la période de transition, les agriculteurs devront donc acheter leur carburant plus cher ! Ils devront attendre l'année suivante pour être remboursés. Alors pour ne pas trop plomber la trésorerie des exploitations agricoles, l'administration a mis en place un dispositif d'avances.

Calcul des avances de trésorerie :

Il se fera sur la base des volumes GNR consommés en 2018 ou en 2019, déclarés et payés respectivement en 2019 ou en 2020. Plus précisément : 
  • juillet 2020 : première avance basée sur le volume de GNR consommé en 2018 (à condition qu'une demande de remboursement au titre de cette année ait été déposée avant le 31 janvier 2020). Le taux de l’avance sera équivalent à la moitié de la hausse de TICPE appliquée à compter du second semestre 2020, soit 9,44 €/hl. 
  • janvier 2021 : deuxième avance basée sur le volume de GNR consommé en 2019, déclaré et payé en 2020. Le taux sera équivalent à la totalité de la hausse de TICPE couvrant l’année 2021, soit 31,47 €/hl.

Vers un carburant agricole spécifique

Seul impératif pour toucher l'argent : avoir transmis sa demande de remboursement au titre de la consommation 2018 avant le 1er février 2020. Côté bénéficiaire, aucune démarche supplémentaire. Ce sont les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFiP) qui gèrent les versements aux agriculteurs.

À souligner que la procédure est différente de celle du remboursement partiel, maintenu jusqu'en 2022. À l'échéance, les agriculteurs devraient être en mesure d'acheter du carburant agricole spécifique, taxé à 3,86 €/hl. Celui-ci ne devrait d'ailleurs pas changer de couleur et rester rouge. Pour les volumes consommés en 2020 et 2021, il ne faudra pas oublier de déposer les demandes de remboursement avant le 31 décembre 2022.

Source : www.douane.gouv.fr

© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous