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Pour en savoir plus Consultez les textes complets parus au Journal officiel : A lire également sur ce sujet : |
Ca y est, les textes précisant les modalités du contrôle obligatoire des pulvérisateurs sont enfin sortis. Comme prévu, le contrôle obligatoire concerne donc les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 mètres automoteurs, portés ou traînés et les pulvérisateurs pour arbres et arbustes.
Lors du contrôle, l’inspecteur doit s’assurer que le pulvérisateur comporte un identifiant. Il s’agit d’une plaque métallique rivetée au châssis et proche de l’attelage ou d’un autocollant inamovible, indélébile et indestructible. L’identifiant comporte un numéro de 4 signes d’identification de l’organisme d’inspection et un numéro de 6 caractères correspondant à un numéro d’ordre. Si le pulvérisateur ne comporte pas d’identifiant, l’inspecteur ou l’organisme de contrôle devra en apposer un.
Le contrôle porte sur un ensemble de points listés pour 10 postes du pulvérisateur en fonction de la catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur (voir tableau ci-dessous). Pour chaque point, l’inspecteur note la présence ou l’absence de défauts (se reporter à l’annexe III de l’arrêté du 18 décembre qui dresse la liste des défauts) et le reporte sur le rapport d’inspection. L’existence d’un défaut peut donner lieu à 3 types de conclusion :
- Contrôle complet : un défaut constaté lors des examens préliminaires (cf tableau ci-dessous) ne permet pas le bon déroulement de la suite du contrôle ou met en danger l’inspecteur et conduit à l’interruption du contrôle.
- Contrôle partiel : le défaut constaté nécessite une réparation
- Pas de contrôle nécessaire : le défaut constaté doit simplement appeler à la vigilance le propriétaire du pulvérisateur sans nécessité de réparation.
S’il y a au moins un défaut impliquant un contrôle complet ou un contrôle partiel, le pulvérisateur doit être soumis à un nouveau contrôle (complet ou partiel) dans un délai de 4 mois.
Si aucun défaut amenant à la conclusion contrôle complet ou partiel n’est constaté à l’issue du contrôle, l’inspecteur ou l’organisme d’inspection appose une vignette avec la date de validité du contrôle sur le pulvérisateur. Le propriétaire de l’engin doit aussi recevoir un rapport d’inspection.
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Pulvérisateur pour arbres ou arbustes
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Pulvérisateur à rampe
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Examens
préliminaires |
Etat du matériel :
Eléments de sécurité :
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Etat général
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Dispositif d’attelage :
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Pompe
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Etat : fuite d’huile
Fonctionnement :
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Cuve recevant
les bouillies phytosanitaires |
Bouchons :
Indicateur de niveau : état
Incorporateur de produit : état
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Appareillage
de mesure, commandes et systèmes de régulation |
Commande de fermeture générale de la pulvérisation : état
Commande(s) de fermeture partielle de la pulvérisation au niveau des sections (tronçons) :
Dispositif(s) de régulation de la pression :
Indicateur de pression :
Indicateur(s) utilisé(s) pour la régulation :
Autres indicateurs : état
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Flexibles et
canalisations |
Flexibles de distribution : état
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Filtres
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Filtres à l’aspiration : état
Filtre central au refoulement : état
Filtres au niveau des sections de pulvérisation : état
Filtres aux buses : état
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Rampes de
pulvérisation (ou équipements de distribution de la pulvérisation pour les pulvérisateurs pour arbres ou arbustes) |
Structure de rampe ou équipements de distribution :
Porte-jets, diffuseurs :
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Structures de rampe :
Comportement de la rampe :
Porte-jets :
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Jets de
pulvérisation |
Fonctionnement :
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Matériel :
Fonctionnement :
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Soufflerie
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Ventilateur :
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