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L’aménagement durable et le maintient de l’agriculture proche des villes était ainsi la thématique centrale du congrès des Safer, qui s’est tenu à Paris le 1er décembre 2011.
La France consomme deux fois plus de foncier que l’Allemagne
En matière de consommation française de terres agricoles, le constat que les Safer font depuis plusieurs années est édifiant. 78.000 ha de terres agricoles, souvent de très bonne qualité agronomique, sont artificialisés chaque année. C’est deux fois plus qu’en 1960.
Certes la population française a augmenté et continue de croître. Les besoins en logements, routes et autres infrastructures collectives, qui nécessitent du foncier, sont bien plus importants qu’il y a 50 ans. Mais pour chaque habitant supplémentaire, la France consomme annuellement 8 m² de plus en bétons, bitumes, terrains compactés et pelouse.
Par ailleurs, la France est, en Europe, un très mauvais élève en la matière. « Nos voisins allemands, dont le potentiel et le développement économique sont sensiblement identiques aux nôtres, gaspillent deux fois moins de terres que nous », rappelle Emmanuel Hyest, le président de la Fnsafer.
Timide prise de conscience des élus locaux
Alors que les Safer, chaque année, alertent l’opinion publique et surtout les élus sur l’étalement urbain excessif dont souffre l’agriculture périurbaine, les représentants des Safer notent toutefois une prise de conscience des élus.
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Les chiffres de l’étalement urbain Entre 1999 et 2008, le territoire des grands pôles urbains a progressé de 22 % et celui du périurbain de 42 %. La population respective de ces territoires n’a augmenté que de 9 et 39 %. La densité de population a ainsi diminué de 11 % dans les grands pôles urbains et de 2 % dans le périurbain. Sur la période 2006-2010, la France consomme 78.000 ha par an. A ce rythme, l’Hexagone perdra 11 % des surfaces agricoles à l’horizon 2050. Selon le Commissariat général au développement durable, cette perte correspondrait à une disparition quasi-définitive d’un potentiel agronomique de 15 %, mesuré d’après l’évolution de la réserve utile en eau du sol. |
En accélérant l’étalement urbain, les élus locaux des villes sont aujourd’hui confrontés à des problématiques paysagères, environnementales et sociales auxquelles l’activité agricole peut répondre.
Quid de la stabilité des documents d’urbanisme
Au-delà d’une volonté politique considérant davantage les atouts de l’agriculture en périphérie des villes, tout reste à faire, sur le terrain, pour freiner l’érosion des terres cultivées. La question de la durabilité des documents d’urbanisme apparaît centrale pour faire évoluer les choses. « En Ile-de-France, un tiers des documents d’urbanisme sont actuellement en phase de révision », explique Hervé Billet.
« Les révisions trop fréquentes des Plu, des Scot et des Pos ne facilitent pas l’installation de jeunes agriculteurs en zone périurbaine », a souligné Jean-Michel Schaeffer, président de JA. « La gestion du foncier ne doit plus être gérée localement par les maires des communes, a poursuivi Dominique Barrau, secrétaire général de la Fnsea. Cette gestion doit se raisonner à l’échelle d’un bassin économique plus large. »
Renforcer les pouvoirs des structures d’aménagement foncier
Par ailleurs, les Safer entendent sensibiliser davantage les autres structures d’urbanisme en diversifiant les partenariats avec les collectivités et les établissements publics fonciers. « Il s’agit de convaincre ces derniers de la nécessité d’aborder l’aménagement du territoire au travers d’une approche globale », précise Emmanuel Hyest.
Elles souhaitent aussi voir le rôle des Commissions départementales de consommation des espaces agricoles (Cdcea) renforcé. Ces commissions, instaurées par la Lma en juillet 2010, puis par décret en février 2011 doivent être consultées à chaque fois qu’une modification d’un actes ou d’un document d'urbanisme peut avoir pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles. Mais ces Cdcea n’émettent que de simples avis non opposables aux décisionnaires. Les Safer demandent que ces avis deviennent opposables.
Les safer proposent aussi plusieurs évolutions réglementaires. Elles souhaiteraient ainsi contribuer à un diagnostic systématique dans les Scot, et évoquent notamment, l’extension de l’obligation de notification du marché foncier, sous peine de sanctions, à l’ensemble des opérations de démembrement de propriété.
Pas de financements supplémentaires pour les Safer
Enfin, devant Jean-Marc Bournigal, le directeur de cabinet de Bruno Le Maire, Emmanuel Hyest a soulevé la question du financement des Safer « pour que celles-ci puissent exercer pleinement leurs missions ». Société de droit privé mais assurant des fonctions de service public, les Safer ne sont pas financées sous l’égide des collectivités publiques. L’Etat finançant à peine 6 % de ses besoins, ce sont les attributaires qui financent le fonctionnement des structures.
Le président de la Safer a ainsi suggéré un financement plus large, soit réparti entre plusieurs ministères, soit au travers de fonds d’investissement ou de taxes parafiscales.
Mais pour Jean-Marc Bournigal, clôturant le congrès, « il va plutôt falloir compter sur l’intelligence collective pour rationaliser et optimiser les moyens. De toute évidence, il ne faut pas attendre de moyens supplémentaires au regard de la conjoncture économique actuelle. »
