Agriculteurs et réforme des retraites
Pension, durée de cotisation : quels impacts pour les retraites agricoles ?

La réforme des retraites concerne également les agriculteurs, qui devront cotiser plus longtemps. (©Pixabay)
La réforme des retraites concerne également les agriculteurs, qui devront cotiser plus longtemps. (©Pixabay)

Présentée le 10 janvier par la première ministre, Élisabeth Borne, la réforme des retraites soulève de vives contestations, cristallisées en une première journée de mobilisation nationale ce 19 janvier. Recul progressif à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, durée de cotisation à 43 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein dès 2027, maintien du départ anticipé entre 58 et 62 ans pour les carrières longues, pension minimale à 1 200 euros net par mois pour tous les retraités constituent les principaux points de cette réforme. Qu’en est-il, concrètement, pour les agriculteurs ?

La retraite à 1 200 € minimum, qui est concerné ?

Les agriculteurs font partie des catégories socio-professionnelles dont les pensions de retraites sont les plus basses. Pour bénéficier du minimum à 1 200 € par mois, soit 85 % du Smic, il faudra avoir cotisé toute sa carrière, avec des revenus proches du Smic. Aujourd’hui, depuis le vote de la loi Chassaigne, ces retraités touchent 85 % du Smic, soit autour de 1 150 € par mois. Sachant que beaucoup de petites retraites agricoles sont encore exclues de cette loi, en raison d’un amendement ajouté par le gouvernement.

C’est en effet la totalité des pensions qui est incluse dans le calcul pour atteindre les 85 % du Smic, et pas uniquement la pension agricole. « D’après les calculs d’André Chassaigne, l’application de cet amendement a fait chuter d’un tiers le nombre de bénéficiaires de la garantie de retraite minimale (de 290 000 à 196 000 bénéficiaires) », indique Basta, qui a contacté le député à ce sujet.

Ce dispositif ne concerne que les carrières complètes, et exclut donc une part importante des agriculteurs et surtout des agricultrices, ce que dénonce notamment la Confédération paysanne, mobilisée contre la réforme ce 19 janvier, tout comme le Modef, qui rappelait le 11 janvier que « les travailleurs modestes sont souvent celles et ceux qui ont des carrières hachées, avec des revenus plus faibles et des conditions de travail difficiles. Ce sont eux qui voient s’éloigner toujours plus la possibilité d’une juste retraite ». Le syndicat milite de son côté pour « une retraite à 60 ans et 37,5 années de cotisations ».

Le dispositif pourrait au final concerner très peu de monde : selon un rapport d’experts (cité par Mediapart le 15 janvier) mandatés par le gouvernement, qui a étudié la trajectoire professionnelle de 2,5 millions de personnes pendant 21 ans, seules 48 auraient un salaire n’ayant pas dépassé le niveau du Smic pendant toute leur carrière.

La FNSEA, qui n’est pas fondamentalement opposée à la réforme, estime elle aussi que ce minimum à 1 200 € par mois doit être étendu aux conjoints d’agriculteurs à carrière complète, qui aujourd’hui ne touchent que 741 €.

Pour les agricultrices et conjointes d'agriculteurs, une autre difficulté s'ajoute puisqu'une partie a également arrêté plusieurs fois la carrière pour cause, notamment, de maternité. En 2015, sur les 155 000 agricultrices retraitées, 115 000 justifiaient d'une carrière complète et 40 000 d'une carrière incomplète, dont 14 000 avec moins de 25 ans d'assurance (d'après les données du ministère de l’agriculture).

Une proposition de loi, votée à l'Assemblée en décembre, doit en parallèle permettre une revalorisation de la retraite des agriculteurs grâce à une modification du calcul, qui se ferait désormais sur les 25 meilleures années. L'examen du texte est prévu au Sénat fin janvier.

Allongement de la durée de cotisation

Comme les autres professions, les agriculteurs devraient également, avec cette réforme, travailler davantage pour avoir droit à une retraite à taux plein. Auparavant fixé à 62 ans, l’âge légal de départ à la retraite va passer progressivement à 64 ans (soit 172 trimestres) pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961, les 64 ans concernant toutes les personnes nées à partir de 1968. À noter que la réforme prévoit d’adapter le dispositif carrières longues pour qu’aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans.

Si, dans les faits, les agriculteurs prennent en moyenne leur retraite à 63,4 ans (63,1 ans pour les hommes et 63,8 ans pour les femmes en 2021, selon la MSA), l’allongement de la durée de cotisation aurait tout de même plusieurs conséquences : aujourd’hui, si l’agriculteur a cotisé suffisamment à l’âge de 62 ans, mais choisit de partir à 63 ans, il bénéficie d’une majoration de sa pension de retraite, qui s'applique lorsque l'assuré continue son activité au-delà de la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein et après l'âge légal de départ à la retraite.

Devoir cotiser plus longtemps pour atteindre une pension complète oblige nécessairement à s’arrêter de travailler plus tard, dans des métiers agricoles qui peuvent user physiquement plus rapidement que dans d’autres professions. Si le métier est aujourd’hui moins pénible qu’il y a 40 ans, la charge mentale de la gestion de l’entreprise agricole s’est en revanche développée, estime d’ailleurs le président de l’association nationale des retraités agricoles, qui évoque  un travail « beaucoup plus intellectuel, avec beaucoup plus de tracas, beaucoup plus de normes et de contrôles » dans une interview à France Bleu Périgord le 16 janvier.

La Confédération paysanne rappelle également qu’allonger la durée de cotisation et reculer le départ légal de l’âge de la retraite « ne favorisera pas la transmission de la moitié des fermes actuelles dans les 10 ans à venir ».

Pénibilité et invalidité

Par ailleurs, une partie des agriculteurs doit s’arrêter pour raisons de santé ou d’invalidité. La FNSEA s’inquiète d’ailleurs de l’absence de mesures « pour les fins de carrière difficiles (retraite progressive des indépendants, absence de prise en compte de l'usure) » et s’interroge sur la mise en œuvre de la pénibilité. Le gouvernement prévoit de réintégrer trois critères abandonnés en 2017 − port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques − mais sous réserve d’un examen médical. Un fonds de « prévention de l’usure professionnelle » doté d’un milliard d’euros doit également être mis en place.

Le gouvernement a également précisé que les exploitants partis à la retraite au titre de l’invalidité ou du handicap devraient être éligibles à la pension minimum. Les personnes en invalidité et en inaptitude pourront partir à la retraite à taux plein dès l'âge de 62 ans.

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