Quelques heures après la réception des syndicats agricoles majoritaires par le Premier ministre Gabriel Attal, le dossier des pensions de retraite a connu un écho à la chambre haute avec cette proposition de loi de la droite sénatoriale, adoptée à l'unanimité.
La démarche sénatoriale découle d'une réforme adoptée depuis plus d'un an au Parlement mais dont la mise en application se révèle particulièrement complexe.
La réforme des retraites agricoles initiale fixait l'objectif de déterminer le montant de la pension de base des travailleurs non-salariés en agriculture en fonction des 25 meilleures années, à compter du 1er janvier 2026.
Mais ce texte, certes consensuel, laissait aussi au gouvernement le soin d'en décliner les modalités techniques sur la base d'un rapport examinant les différentes voies possibles. Initialement attendu sous trois mois, ce rapport a pris huit mois de retard et n'a été remis que début février 2024.
De plus, les options retenues dans ce rapport ne satisfont pas le Sénat et sa majorité de droite et du centre, qui estiment que tous les scénarios feront des perdants et seront inapplicables dès 2026.
🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles. #DirectSénat
— Sénat (@Senat) March 19, 2024
305 voix pour ✅
0 voix contre ❌
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Huit mois de retard
« C'est une provocation qui risque d'attiser la colère des agriculteurs », s'est indigné le sénateur Les Républicains Philippe Mouiller, assurant que le Sénat « n'admettra pas de nouveau report de la réforme, ni son enterrement ».
Philippe Mouiller a donc décidé de prendre le dossier en main en proposant d'inscrire directement dans la loi son propre mode de calcul, qu'il assure être « juste » et « équitable » et ne faire « aucun perdant », même si la gauche a fait part de son scepticisme.
Il prône le maintien d'un régime par points, issu d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) datant de 2012. Ce rapport estimait à 47,70 euros en moyenne le gain pour les exploitants concernés.
Devant les sénateurs, le ministre de l'agriculture Marc Fesneau n'a pas approuvé cette proposition qui ne permet pas la « convergence avec le régime des salariés et des autres travailleurs indépendants », basé sur les annuités et non les points.
La FNSEA s'impatiente
« Notre objectif est de poursuivre nos travaux, de les accélérer », a-t-il ajouté, indiquant avoir la « ferme intention d'aboutir » dans les « jours voire semaines » à venir, « et pas plus ».
Rien n'assure que cette proposition de loi sénatoriale sera ensuite examinée à l'Assemblée nationale, un préalable à son adoption au Parlement.
La FNSEA avait elle claqué la porte d'une réunion technique sur le sujet à Matignon vendredi. « Alors que le lancement de la réforme doit intervenir au 1er janvier 2026, les propositions sur la table en repoussent toujours l'application à 2028 », un calendrier « inacceptable », avait affirmé le syndicat dans un communiqué. « Sur les retraites maintenant il faut trancher », a redit le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, mardi après une rencontre avec Gabriel Attal.
La pension mensuelle moyenne des exploitants non-salariés s'élevait à 840 euros par mois fin 2021, contre 1 530 euros pour l'ensemble des retraités, selon les chiffres du Sénat.
