 Xavier Beulin, président de la Fnsea et Christiane Lambert, vice-présidente. (© Terre-net Média) |
Ainsi dans un communiqué paru mercredi 7 novembre 2012, ils notent que « le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) prendra en compte l’intégralité de la masse salariale jusqu’à 2,5 Smic. Il sera particulièrement utile pour les agriculteurs et les activités de transformation (abattoirs notamment) exposés à une concurrence particulièrement virulente des voisins européens. Cette mesure représentera l’équivalent d’environ 6 % des cotisations sociales patronales ».
Les deux ministères de la rue de Varenne soulignent aussi que les entreprises agricoles et agroalimentaires bénéficieront des dispositifs d’aide à l’export renforcés et « feront partie des secteurs stratégiques bénéficiant spécifiquement du financement de la Banque Publique d’Investissement (Bpi) ».
Augmentation des taux de Tva
L’Apca (Chambres d’agriculture) et la Fnsea n’ont pas non plus tardé à réagir quand ils ont appris que les propositions du rapport Gallois avaient été, en grande partie, reprises par le gouvernement. Mais leurs réactions traduisent à la fois satisfaction, surprise et méfiance.
Les deux organisations professionnelles ont, en effet, été surprises en constatant que le gouvernement envisageait de recourir à l’augmentation des taux de Tva pour financer une partie de l’allègement du coût du travail via le crédit d’impôt qui sera alloué aux entreprises alors que quelques semaines auparavant, elles déploraient l'abandon de cette mesure.
C’est ainsi avec une certaine ironie que la Fnsea écrit : « ce mécanisme, nous n’osons (plus) lui donner un nom … mais il correspond à une attente forte de la Fnsea, depuis 15 ans, que nous appelons Tva emploi ». Aussi appelée "Tva sociale", l’hebdomadaire Le Canard enchainé l’a dorénavant rebaptisée "Tva socialiste" !
Méfiance partagée entre Fnsea et Apca
Les annonces du gouvernement suscitent aussi de la méfiance car elles sont en contradiction avec la remise en cause de certaines exonérations de charges sociales (accident du travail et invalidité) dorénavant plafonnées pour les travailleurs occasionnels, mais aussi avec l’enterrement de la réduction de 1 euro du coût du travail permanent refoulé par Bruxelles. Un dispositif que le gouvernement et son ministre de l’Agriculture n’auraient pas suffisamment défendu pour le rendre euro-compatible, selon Bruno Le Maire, interrogé le 24 octobre dernier lors de l’interview exclusive accordée à Terrer-net Média.
La méfiance de la Fnsea est aussi partagée par l’Apca qui se demande si les mesures d’accompagnement préconisées par le rapport Gallois seront appliquées au secteur agricole mais aussi financées. Les Chambres d’agriculture n’ont pas manqué de souligner que les annonces du gouvernement ont été faites mardi 7 novembre alors que le budget de l’Agriculture débattu et voté à l’Assemblée nationale ce même jour est en baisse par rapport à 2011. Autrement dit, où est la cohérence entre les intentions affichées et les moyens budgétaires alloués, se demande ainsi l’Apca ?
