L’avis du Conseil économique, social et environnemental sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture, voté mardi 23 avril 2013, préconise notamment de rééquilibrer le niveau des contributions des différents usagers de l’eau. Un rééquilibrage synonyme d’un alourdissement de la fiscalité pour les agriculteurs irrigants.
Ainsi, le Cese envisage d’abord une augmentation de la redevance pour prélèvements d’eau et de celle pour pollution diffuse assise sur les produits phytosanitaires. Pour cette dernière, le Conseil souhaiterait une augmentation progressive sur 20 ans, pour qu’à cette échéance, cette redevance soit dissuasive en matière d’achats de produits phytosanitaires.
Selon la rapporteure de l’avis, Florence Denier-Pasquier, par ailleurs vice-présidente de France nature environnement, il s’agit d’inciter les agriculteurs à s’orienter vers des modèles de production alternatifs. Et la rapporteure de citer la production biologique et l’agroforesterie.
Par ailleurs, même s’il ne s’y oppose pas, le Cese reste très réticent à la création de nouvelles réserves de substitution, pourtant très demandées par les producteurs dont l’irrigation conditionne le niveau de production, et donc celui de leur revenu.
Les créations de réserves de substitution ne seraient envisagées que dans le cadre de projets collectifs et destinés à servir des modèles de production dits alternatifs.
Si cet avis figure dans la droite ligne du projet agro-écologique du ministre de l’Agriculture, qui s’en servira sans nul doute pour préparer son projet de loi d’avenir qu’il présentera en septembre prochain, il a néanmoins de quoi inquiéter les agriculteurs. Et les syndicats agricoles, qui siègent eux aussi au Cese et qui se sont pour certains exprimés au cours du débat précédant le vote, ne décolèrent pas.
Forte désapprobation de la Fnsea et de la CR
Christiane Lambert, vice-présidente de la Fnsea, a ainsi dénoncé cet alourdissement de la fiscalité écologique : « nous ne pouvons pas accepter que le Cese impose trois nouvelles taxes aux agriculteurs. Nous désapprouvons les mesures proposées qui créent de nouvelles contraintes techniques et charges financières qui compromettent l’équilibre déjà fragile de bon nombre d’exploitations agricoles, soumises à une concurrence implacable sur l’ensemble des marchés », a-t-elle expliqué à la tribune du Cese. « L’avis préconise également des contraintes supplémentaires et quasi-insurmontables sur le stockage et l’irrigation. Tout le contraire du choc de simplification annoncé ! » a-t-elle ajouté.
Même désapprobation de la part de François Lucas, le vice-président de la Coordination rurale. Pour lui, ces restrictions à la création de nouvelles réserves d’eau sont une aberration dans la mesure où « l’irrigation ne représente qu’1 % de l’eau pluviale ». Et le syndicaliste de dénoncer un avis qui continue de considérer les agriculteurs comme des pollueurs, malgré tous les efforts qu’ils ont faits ».
La Coordination rurale aurait aussi souhaité que « soient mentionnées les avancées scientifiques en matière d’effets des nitrates sur la santé ». « Les dernières recherches scientifiques ont démontré l’innocuité des nitrates. En matière de nitrate, le Cese aurait pu au moins s’interroger sur la pertinence de maintenir une norme de 50 mg/l d’eau potable ».
L’Agpm et Irrigants de France dénoncent, quant à eux, le dogmatisme de l’avis. « L’impact négatif de ces mesures sur la compétitivité des exploitations est une évidence. »
Seul Régis Hochart, représentant de la Confédération paysanne au Cese, a appelé à voter en faveur de cet avis. L'avis du Cese a finalement été approuvé par 103 voix pour, 21 voix contre et 46 abstentions.
