 Dès la récolte 2013, la cotisation volontaire obligatoire sur le blé tendre collectée augmentera de 0,20 €/t. (© Terre-net Média) |
Selon cet accord, la cotisation, à la charge des producteurs, prélevée par les collecteurs sera de 0,70 €/t. Un reversement à hauteur de 0,28 €/t sera fait aux acheteurs de semences certifiées. Cette cotisation et ce reversement seront effectifs dès la récolte 2013.
Par ailleurs, le financement de la recherche par les agriculteurs via les Cvo sera appliqué à partir de 2014 aux autres céréales à paille - blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre – conformément à la loi du 8 décembre sur certificats d’obtention végétale. Ce délai laissera « à chacun le temps nécessaire pour se préparer », indique le Gnis.
Comme en blé tendre, cette cotisation sera remboursée aux « petits agriculteurs », au sens de la réglementation européenne. Ce sera également le cas pour les agriculteurs qui livrent des céréales issues de variétés du domaine public.
« Le solde des sommes collectées n’est reversé aux sélectionneurs qu’à hauteur de 85 % en rémunération des variétés nouvelles qui ont été utilisées par les agriculteurs. 15 % sont en effet dévolus à un Fonds destiné au financement de programmes de recherche, particulièrement orientés vers l’agriculture durable, notamment dans le cadre de partenariats public/privé. »
« Inacceptable » pour la Coordination rurale
Dans un contexte de tendance baissière du prix des céréales, la Coordination rurale s'élève contre cet accord d’extension des Cvo aux autres céréales à paille. Pour le syndicat qui dénonce sa non-admission au sein de l’interprofession malgré son caractère représentatif, le principe qui veut que des obtenteurs se paient une fois sur la vente de leurs semences et une seconde fois sur les récoltes des agriculteurs est un principe d'ordre féodal et donc inacceptable.
La CR demande ainsi au ministre de l'Agriculture de refuser l’extension de cette cotisation « afin qu'elle demeure seulement volontaire pour les agriculteurs qui souhaitent la payer »
Et le syndicat de préciser : « Ce refus serait en parfaite cohérence avec la position exprimée par de nombreux élus qui s'étaient prononcés contre la loi sur l'obtention végétale votée en catimini en décembre 2011. Parmi ceux-ci se trouvaient par exemple Jean-Marc Ayrault ou Guillaume Garot. »
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