« Cette annulation de la clause de sauvegarde est une décision sans surprise et attendue », a expliqué Luc Esprit, directeur général de l'AGPM (association générale des producteurs de maïs) à l'AFP, après la décision prise par le Conseil d'Etat de suspendre l'interdiction de cultiver du maïs transgénique Mon810.
Le Conseil d'Etat, suite à l'audience du 5 juillet et des conclusions du rapporteur public, a logiquement conclu à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012, donc la clause de sauvegarde concernant la production du maïs OGM MON810, ont indiqué dans un communiqué commun la FNSEA, Orama, l'AGPM et l'Union française des semenciers.
Cette décision, quasi identique à celle rendue le 28 novembre 2011 signifie « qu'aucune situation d'urgence, ni aucun risque pour la santé et l'environnement ne justifiait la décision du ministre », selon le communiqué.
Deux options restent au gouvernement, selon les associations de producteurs : une nouvelle clause de sauvegarde, qui « fera l'objet d'un recours en annulation tout autant légitime et motivé » que les deux précédents ou traiter « avec responsabilité » ce dossier « en termes d'enjeux, de perspectives et de positionnement de la recherche française ».
Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, ont rappelé l'engagement du gouvernement de maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences transgéniques.
Ils ont par ailleurs indiqué qu'une décision concernant l'avenir du maïs OGM MON810 serait prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.
