Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin « rappellent l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture ».
Ils ont « demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs ».
Le Conseil d'État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810, arguant que les arguments avancés pour déclencher la clause de sauvegarde, en mars 2012, « n'étaient pas suffisamment étayés ».
Le maïs génétiquement modifié est de fait interdit à la culture en France depuis 2008. Sa culture avait été suspendue une première fois en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, mais ce maïs avait fait l'objet d'un nouveau moratoire instauré en mars 2012.
