Les indemnités journalières maladie seront opérationnelles au 1er janvier 2014

Gérard Pelhate, le président de la Caisse centrale de la Msa l’avait présenté en juin 2012. Le dispositif d’indemnités journalières Amexa sera mis en place à partir du 1er janvier 2014, a annoncé le responsable mardi 26 novembre 2013.

Ce nouveau droit sera ouvert aux chefs d’exploitations à titre exclusif ou principal, aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Les chefs d’exploitations devront être affiliés au régime Amexa depuis au moins un an et être à jour de leur cotisation obligatoire.

Au total, la Msa estime à 495.000 le nombre de bénéficiaires potentiels en 2014. Les assurés auprès du Gamex et de l’association des assureurs Aaexa bénéficieront eux-aussi de ce dispositif dès le 1er janvier prochain, avant même de voir transférer leur couverture Amexa ou Atexa au bénéfice de la Msa. Ce transfert s’opérera, selon Gérard Pelhate, au cours du second semestre 2014.

Modèle calqué sur le régime des salariés

Concrètement, en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou à la suite d’un accident de la vie privée, les agriculteurs pourront bénéficier d’une indemnité journalière du même montant que les indemnités Atexa pour accidents du travail. L’indemnité sera ainsi de 20,91 €/jour pour les 28 premiers jours d’arrêt indemnisés, et de 27,88 € par  jour les autres jours. Le délai de carence, lui, sera de sept jours, et réduit à trois jours en cas d’hospitalisation.

Comme pour les salariés, le paiement des indemnités s’effectuera par quinzaine. Les IJ ne seront cumulables ni avec celles de l’Atexa, ni avec les allocations de remplacement maternité ou paternité. De même, les arrêts en vue d’une cure thermale ne seront pas pris en compte.

Un nouveau droit pour les agriculteurs : l... par MSATV

Pour les affections de longue durée (Ald) et en cas d’interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, les IJ pourront être versées pendant trois ans maximum, date à date. Et la reprise d’une activité pendant un an permettra à l’assuré de s’ouvrir un nouveau délai triennal pour cette même affection.

Pour les arrêts inférieurs à six mois, les assurés pourront bénéficier d’un maximum de 360 IJ sur une période de trois ans.

Une cotisation souhaitée de 200 €

Suite aux échanges entre la Msa et les ministères de l’Agriculture et des Affaires sociales et de la Santé, ce nouveau dispositif sera financièrement autonome. Autrement dit, une nouvelle cotisation forfaitaire obligatoire sera appelée à tous les chefs d’exploitation. Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux pourront bénéficier du dispositif sans cotiser. Si les services des ministères plaident pour une cotisation de 170 € par an, la Msa souhaite la porter d’emblée à 200 €, pour « garantir sereinement l’équilibre financier de la mesure » et  pour « afficher une cotisation qui ne subira pas d’augmentation dans les quatre ou cinq ans qui viennent ». La Msa attend toujours l’arrêté qui viendra fixer le montant définitif de la cotisation.

Les représentants de la Msa estiment qu’il faudra trois années pour juger du comportement des bénéficiaires potentiels. En 2016, la Msa estime le montant des prestations versées à 81 M€, pour environ 80.000 arrêts de travail indemnisés par an, qu’ils soient courts ou longs. Les cotisations, quant à elles, devront permettre de réunir 90 M€, somme nécessaire à la prise en charge des prestations et des frais de gestion.