Paiements pour services environnementaux : contribution juridique

Paiements pour services environnementaux : contribution juridique
Pour lire l'intégralité de cet article, abonnez-vous à Terre-net pour 1€

(©Code rural)

C’est en partant de ce constat que la mission Économie de la Biodiversité, l’association Humanité & Biodiversité et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, ont rédigé un document intitulé "Droits réels au profit de la biodiversité : comment le droit peut-il contribuer à la mise en œuvre des paiements pour services environnementaux ?" en 2014.

Parce que le simple contrat de services ne semble pas suffisant pour répondre à tous les enjeux des services écosystémiques, le document en question propose de retravailler différents démembrements de la propriété foncière comme la fiducie foncière environnementale ou la transpropriation et le dispositif des servitudes.

Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Réagir à cet article