L’évolution du droit de l’environnement, portée par la Convention d’Aarhus de 1998 (convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement), va vers toujours plus de participation du public. Celui-ci est intégré de plus en plus tôt dans les procédures de mise en place de nouveaux projets via des débats publics précédant l’enquête publique afin de participer au processus de décision. En France, la concertation pour les plus gros projets se situe dans le cadre de la Commission nationale du débat public. Une entreprise comme Rff a décidé de valoriser la participation du public et d’intégrer la concertation du public pendant les phases réglementaires mais surtout au-delà pendant toute la vie du projet. Les intervenants au colloque ont bien souligné toute la difficulté de vivre cette concertation tout au long d’un projet puisqu’elle suppose aussi la possibilité de le faire évoluer, d’en rallonger les délais de mise en œuvre et également les coûts.
Cette nécessaire concertation impacte également la structuration interne des grandes entreprises intervenantes puisque des directions de concertation existent avec des chargés de concertation répartis sur tout le territoire. Ces chargés de concertation sont de plus en plus recrutés parmi les diplômés de concertation qui sortent des universités. Ces personnes ont alors la délicate tâche de représenter les intérêts de l’entreprise, tout en restant à l’écoute du public. Public dont les participants ont souligné l’hétérogénéité, entre des personnes devenues expertes de la participation aux débats publics qui représentent elles–mêmes, les structures associatives, et les simples citoyens.
Rappelons que le monde agricole peut aussi être concerné désormais par la phase de concertation qui précède celle de l’enquête publique depuis 2010 en vertu de l’article L. 121-16 du code de l’environnement. Tous les projets non soumis à la procédure de la commission nationale du débat public comme les projets d’élevage peuvent être concernés par la concertation. Les participants au colloque Rff ont reconnu avoir désormais bien compris que le public n’attend pas des présentations techniques par des experts, mais un dialogue direct pour comprendre en quoi les projets envisagés répondent à leurs préoccupations et à leurs aspirations. A quand une réflexion agricole sur la concertation ?
