Dans un communiqué, la ministre a indiqué qu'elle « signera dans les meilleurs délais (...) un arrêté interdisant l'épandage aérien de pesticides pour l'ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d'une dérogation ».
Une note de la Dgal du 20 mai autorise certains agriculteurs français à procéder à des épandages aériens, en dépit de la décision le 6 mai du Conseil d'État de supprimer toutes les dérogations.
Ségolène Royal a précisé que cette interdiction devrait intervenir « sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes ; dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs ».
L'épandage aérien est théoriquement interdit sur le territoire, mais des dérogations sont possibles dans certains cas. Le Conseil d'Etat, saisi par des associations environnementales basées en Guadeloupe, a suspendu toute dérogation, jugeant notamment qu'il y avait un « doute sérieux » sur la légalité de l'arrêté les autorisant, dans l'attente d'une décision sur le fond.
Mais, dans une note datée du 20 mai, la Dgal précise les modalités d'application de cette décision. Et il en ressort que toutes les dérogations accordées avant le 6 mai 2014 restent valides.
