Les juges du Palais Royal présidés par Jean-Louis Debré avaient été saisis par plus de 60 députés et plus de soixante sénateurs Ump contre le texte en un article - à l'origine une proposition de loi du socialiste Bruno Le Roux - adopté le 5 mai et interdisant la culture du maïs transgénique.
Dans un communiqué, le Conseil a indiqué avoir « écarté le grief tiré de la violation du droit européen » qui « en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité ». L'objectif de ce texte était de « conforter, à travers un geste politique fort », la décision de la France d'interdire le MON 810 de la firme américaine Monsanto, prise en urgence par arrêté à la mi-mars.
