Cette nouvelle fait suite à l’adoption par les députés le mardi 8 juillet du projet de loi de financement rectificatif sur la sécurité sociale pour 2014 . Dans l’esprit du Pacte de responsabilité et de solidarité, le texte prévoit notamment un allègement des cotisations sociales à partir de 2015. Cette exonération s’élèverait à 520 euros par an pour un emploi à temps plein rémunéré au Smic. Elle serait décroissante avec le revenu, dans la limite d’une rémunération à 1,3 Smic.
L’autre mesure phare du texte concerne les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est de plus de 760.000€. A compter du 1er janvier 2015, le montant du versement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) va diminuer, pour arriver à terme à sa suppression. Les coopératives, quant à elles, seront totalement exonérées du versement de C3S à partir du 1er janvier 2015 afin de compenser le Crédit compétitivité emploi auquel elles ne sont pas éligibles.
Enfin, les employeurs et travailleurs indépendants vont connaitre un allègement des cotisations sociales de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à 41.000 euros. La réduction sera prolongée de façon dégressive jusqu’à environ 52.000 euros. Les non salariés agricoles sont aussi concernés par cette mesure.
