Avant dernière étape d’un processus législatif entamé il y a près de 10 mois. Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté par 181 voix pour et 135 contre les conclusions de la commission mixte paritaire réunie la veille sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Pour rappel, le recours à une telle commission (composée de sept députés et sept sénateurs de la majorité et de l'opposition des deux assemblées) était rendue indispensable puisque les versions du texte voté par les deux chambres du Parlement différaient.
Mais le projet de loi sera définitivement adopté si l’Assemblée nationale vote ces mêmes conclusions au mois de septembre prochain, lors d’une nouvelle session extraordinaire.
Selon l’Afp, la disposition votée par le Sénat, visant à limiter la dissémination des produits phytosanitaires hors des parcelles agricoles lorsqu'elles se trouvent à proximité d'habitations a été retirée. « En revanche, le projet de loi restreint l'usage des produits phytosanitaires près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux, comme l'avaient déjà voté dans les mêmes termes les deux assemblées. Ces restrictions avaient suscité la colère et la mobilisation de la Fnsea ».
« Sur la défense des ovins contre les attaques de loups, la Cmp, a indiqué Didier Guillaume, a retenu la version adoptée par le Sénat, qui autorise le « prélèvement » de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales ».
Des syndicats pas enthousiastes
Enfin, les groupements d'intérêt économique et environnemental (Giee), mesure phare du projet de loi d’avenir bénéficieront « de majorations dans l'attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale. Selon le gouvernement, les projets de Giee en cours impliquent 10 à 12.000 agriculteurs », sur quelque 490.000 exploitations agricoles.
Dans sa version actuelle, comme dans les précédentes, le projet de loi ne satisfait aucun syndicat. Sceptiques, ils n’ont pas attendu son approbation définitive par les deux parlements pour faire part de leurs réactions.
Selon la Fnsea, il semble que les débats sur le contenu du projet de loi n’aient pas été vains. Dès sa présentation, le syndicat avait « exprimé ses réticences face à un projet de loi autoproclamé "d’avenir" pour l’agriculture ». Mais « le dialogue riche avec les parlementaires d’une part, et l’écoute du ministre sur nos demandes d’autre part, ont permis de réelles avancées. Sur le foncier, sur les interprofessions et sur le statut de l’agriculteur, par exemple, nous avons eu de vrais débats et de vrais combats mais nous avons réussi l’essentiel : professionnaliser une agriculture mise en œuvre par de véritables professionnels ».
Pour la Confédération paysanne, « la loi d’avenir entrouvre des portes, mais elle ne fait pas le choix d’une véritable réorientation de l’agriculture ». « Nous aurions souhaité que l’agro-écologie, prônée par le ministre, prenne enfin corps avec des alternatives non seulement reconnues mais aussi encouragées. L’emploi, qui est aussi une préoccupation affichée, aurait pu être réellement soutenu par ce texte. Cette loi d’avenir manque encore d’ambition et il faudra une véritable détermination de la part du ministère de l’Agriculture pour rédiger les décrets d’application. Alors que les négociations sur les accords de libre-échange transatlantique arrivent sur le devant de la scène, la mobilisation du gouvernement pour l’avenir de l’agriculture doit être concrète et efficace, dès maintenant. »
Quant à la Coordination Rurale, le syndicat regrette que « ce projet de loi ait davantage été inspiré par l’idéologie ou, comme le disait le sénateur Bizet, "par les incantations écologistes, que par les légitimes revendications du monde agricole". Ce n'est pas un avenir optimiste qu'il laisse entrevoir, mais au contraire, des craintes renforcées face à l'alourdissement des contraintes qu'il provoque, aux antipodes de la simplification tant vantée par Stéphane Le Foll ».
