L’examen de la loi d’avenir s’achèvera par le vote des députés sur les conclusions de la Commission mixte paritaire le 11 septembre.
Mais dès qu’il a appris l’adoption du texte de la Commission mixte paritaire par le Sénat le 24 juillet 2014 dernier, le ministre de l’Agriculture a tenu à « saluer la qualité des débats. Stéphane Le Foll souhaite également remercier l’ensemble des sénateurs et plus particulièrement les rapporteurs de la loi, Messieurs Didier Guillaume et Philippe Leroy ainsi que le président de la Commission des Affaires économiques, Monsieur Daniel Raoul pour leur implication dans l’examen de ce texte et leur volonté permanente de le faire évoluer dans l’intérêt de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, tout en assurant l’excellence du niveau sécurité sanitaire offert à nos concitoyens et la préservation du modèle alimentaire français. »
Le rôle des Chambres d’agriculture est reconnu
A l’issue des derniers débats et du vote de la loi au Sénat, les Chambres d’agriculture « soulignent les améliorations apportées au texte initial ». Ainsi, elles « se félicitent de voir assurée la continuité des missions qui leur sont confiées. Mais, pour en assurer le suivi et préserver la qualité des prestations, il faut que les moyens financiers et humains soient maintenus, contrairement à ce que propose le gouvernement ».
Sur la préservation du foncier, les Chambres « approuvent l’instauration d’un principe de compensation agricole collective visant à réparer un préjudice économique territorial résultant d’une emprise foncière importante et des effets de certaines mesures de compensation écologique ».
« La définition de l’actif agricole marque un premier pas vers un statut d’agriculteur professionnel. » « Un registre des actifs agricoles alimenté par les Msa et les Cfe, dont les informations seront regroupées au sein d’une base de données et administré par l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture ».
« Dans le nouveau dispositif des Giee, les Chambres d’agriculture contribuent à la coordination des actions de capitalisation et de diffusion des résultats des Giee, en lien avec les organismes de développement agricole. »
Des motifs de satisfaction pour Coop de France
Pour Philippe Mangin, président de Coop de France, cette fin de session parlementaire est particulièrement riche. « Toutes les attentes de Coop de France ont été satisfaites. Seul point noir, le dossier de l’antibiorésistance, dans lequel ce ne sont malheureusement pas des critères rationnels et scientifiques qui l’ont emporté. »
« L’exonération obtenue de la C3S pour les coopératives dans la loi de finance rectificative, l’adoption de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire et enfin l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, permettent aux coopératives agricoles et agroalimentaires d’envisager l’avenir avec plus de sérénité ».
