La CR opposée aux 100 M€ ponctionnés et à la baisse de la Tfnb de 2% par an

La CR opposée aux 100 M€ ponctionnés et à la baisse de la Tfnb de 2% par an

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Pour la CR, l'acharnement administratif s'inscrit en porte-à-faux avec la réduction des moyens de fonctionnement des Chambres d'agriculture. (©Coordination rurale)
n début de semaine dernière, les syndicats agricoles apprenaient que le gouvernement s’apprêtait à prélever le fonds de roulement supérieur à 90 jours d’activité et à réduire la taxe foncière sur le non bâti (Tfnb) de 2 % par an sur les trois prochaines années jusqu’en 2017.

Au final, ces prélèvements opérés par l’Etat pénaliseront d’abord les Chambres d’agriculture les mieux gérées déplore Bernard Lannes, président de la Coordination rurale dans une lettre adressée au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. « Comment feront les Chambres d'agriculture pour investir si vous les privez de leur trésorerie ? », s'interroge-t-il.

« Elles en seront incapables, ne serait-ce que pour les mises à niveau réglementaires des bâtiments (accès aux handicapés, électricité, isolation...). De même, elles ne pourront plus répondre aux appels à projets, qui nécessitent une importante trésorerie. Pire, les Chambres d'agriculture étant leur propre assureur chômage, tout licenciement économique ne cessera de peser sur le budget de la Chambre que 720 jours après le départ du salarié ! La gestion du budget prévisionnel devient un vrai casse-tête ».

En fait, l’ensemble des baisses de recettes « pourraient, selon la CR, entraîner la perte de 20 emplois à temps plein sur une Chambre de 80 salariés, soit le quart des effectifs. Rien que la baisse de la Tfnb représente environ 60.000 € de perte pour une Chambre d'agriculture, alors que le gain pour l'agriculteur sera totalement invisible sur sa feuille d'impôts (car les Chambres d'agriculture ne perçoivent évidemment pas la totalité de la Tfnb) ».

Au final, la CR estime que les ponctions budgétaires réduiront le champ d’action des Chambres d’agriculture et « priveront les agriculteurs de services précieux face à une administration elle aussi démunie mais de plus en plus débordée par la complexité des réglementations ».

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